Le procès Vincent Dabilgou a repris ce 3 juillet avec les réquisitions du ministère public. Pour lui, l’ensemble des infractions reprochées aux prévenus sont caractérisés. Il requiert à l’endroit de Vincent Dabilgou, une peine d’emprisonnement de 15 ans dont 10 ans ferme et une amende de 500 millions FCFA ferme.
Après plus de deux heures d’exposé sur les faits, le ministère public a formulé ses réquisitions. Il demande que le prévenu Vincent Dabilgou soit maintenu dans les liens des préventions concernant les faits de détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et enrichissement illicite. Il requiert donc une peine d’emprisonnement de 15 ans dont 10 ans fermes et une amende de 500 millions FCFA ferme. Il demande qu’un mandat d’arrêt soit décerné à son encontre. Il demande également la confiscation en valeur de ses biens équivalant au montant détournés dont la valeur est de 926 620 966 de francs CFA. Le ministère public demande aussi la prononciation de la déchéance des droits civils, d’éligibilité et de décoration à vie de Vincent Dabilgou.
Pour le prévenu Jean Gabriel Séré (ex-DAF du ministère des Transports), le parquet requiert qu’il soit reconnu coupable des faits d’abus de fonction, de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Les faits de détournement portent sur les marchés entre Ildo Oil et le ministère des Transports et entre Green Énergy et SOPAFER-B. Le parquet a indiqué que Jean Gabriel Séré est son « partenaire » dans cette affaire. « Il bénéficie de notre clémence (…) Par son attitude, il nous a permis d’avancer dans cette affaire », déclare le procureur. Selon l’article 335 du code pénal, il bénéficie d’une peine moins lourde. Le procureur requiert donc une peine de 24 mois, une amende de 10 millions, le tout ferme et une dégradation civique de privation de son droit de vote et d’éligibilité ainsi que du droit de décoration pendant 5 ans et qu’il soit décerné à son encontre un mandat d’arrêt.
Le ministère public demande que Malick Kouanda, ex-Directeur général de la SOPAFER-B, soit maintenu dans les liens de la prévention pour complicité de financement occulte de parti politique, abus de fonction, complicité de détournement de deniers publics. Au regard de ces faits, le procureur requiert une peine d’emprisonnement de 10 ans dont 5 ans fermes, une amende 100 millions et un mandat d’arrêt à son encontre. En plus de ces peines, le procureur requiert la déchéance de ses droits civils, d’éligibilité et de décoration pendant cinq ans.
Pour le cas Ousmane Sigué, une requalification des faits de détournement en complicité de détournement de deniers publics d’un montant de 44 millions de francs CFA est nécessaire selon le parquet. « Qu’il soit maintenu dans cette infraction et dans les liens de la prévention pour enrichissement illicite portant sur un montant de 23 millions de francs CFA, dit-il. Le parquet préconise une peine d’emprisonnement de 84 mois, soit 7 ans dont 48 mois (4 ans) fermes, ainsi qu’une amende de 25 millions de francs CFA et qu’il lui soit décerné à son encontre un mandat d’arrêt.
A l’endroit de Alhoussaïni Ouédraogo, le parquet demande qu’il soit relaxé des faits de complicité de financement de parti occulte au bénéfice du doute. Il demande qu’il soit reconnu coupable des autres faits et qu’il soit condamné à une peine de 60 mois, soit 5 ans dont 24 mois ( 2 ans) fermes ainsi qu’une amende de 10 millions de francs CFA ferme et qu’un mandat d’arrêt soit émis à son encontre.
Le procureur requiert également que Minata Coulibaly soit déclaré coupable de l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées et qu’elle soit condamnée à 60 mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement d’une amende de 15 millions de francs CFA. Et ce n’est pas tout. Le mi.nistère public requiert contre Yassya Sawadogo une relaxé concernant les faits de complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Pour les faits de complicité d’usage de faux en écriture, il préconise une peine de 48 mois de prison avec sursis et une amende de 10 millions de francs CFA, le ferme.
Le parquet demande la dissolution du NTD
Pour le parquet, un tel parti (NTD, Ndlr) ne doit pas rester dans le paysage politique. Il requiert donc que le « Nouveau temps pour la démocratie » (NTD) soit maintenu dans les liens de la prévention pour complicité de blanchiment de capitaux et complicité de financement occulte de parti politique. Il demande donc sa condamnation à une peine d’amende de 23 millions 461 milles 500 francs CFA. Il requiert également sa dissolution conformément aux articles 213-1 et 213-2 du code pénal.
