Palais de Justice
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Il faut instruire sur les faits qui sont reprochés à Essakane SA” (Me Pierre Yanogo)
A l’audience de ce 1er décembre, Me Pierre Yanogo, avocat de la société Iamgold Essakane SA, poursuivie pour fraude à…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “La première personne à poursuivre, c’est l’Etat” (Me Pierre Yanogo, avocat de Iamgold Essakane SA)
Les autorisations d’exportation détenues par la société minière Iamgold Essakane SA sont-elles légales? La Directrice-pays par intérim de la société,…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Les procédures ne se font pas sous les tables” (expert douanier)
A l’audience de ce 30 novembre, les débats se sont axés sur l’exportation du charbon fin en 2015. Iamgold Essakane…
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Mali : Le Procureur général ouvre une enquête contre des “leaders terroristes“
Le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo, annonce dans une note datée du 28…
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Burkina Faso/Justice : L’exportation du charbon fin par Iamgold Essakane SA n’est pas légale selon l’expert douanier
L’expert auteur du rapport d’expertise douanière sur le charbon fin met en doute la légalité de l’exportation du charbon fin…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Cette fausse déclaration est une infraction très grave”, affirme l’expert douanier
A l’audience de ce 28 novembre, l’expert douanier, commis par le parquet pour une expertise douanière, a présenté au tribunal…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : Les avocats de la défense dénoncent une “composition irrégulière” du parquet
A l’audience de ce 27 novembre, les avocats de la défense sont revenus sur la composition jugée irrégulière du parquet,…
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Burkina Faso/Rejet de la demande d’annulation des réquisitions pour le front : “Nous allons faire appel” (Me Prosper Farama)
Le jugement en référé de l’affaire relative aux récentes réquisitions, ouvert ce 20 novembre au tribunal administratif de Ouagadougou, s’est…
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Burkina Faso : Le tribunal administratif rejette la demande de suspension des “réquisitions pour le front”
Le jugement en référé de l’affaire relative aux récentes réquisitions s’est ouvert ce 20 novembre au tribunal administratif de Ouagadougou.…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : Expert absent, audience renvoyée au 27 novembre
A l’audience de ce 13 novembre au TGI Ouaga 1, les avocats de la défense ont relevé l’absence d’un expert…
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