Les Conseils de Minata Coulibaly, responsable commerciale de Green Energy et Yassia Sawadogo, PCA de Green Energy, se sont évertués à démontrer au tribunal l’innocence de leurs clients. Ils estiment qu’aucun chef d’accusation ne peut être retenu contre eux, car « les infractions ne sont pas constituées ».
Un contrat est signé entre la SOPAFER-B et la société Green Energy à hauteur de plus de 131 millions FCFA. Minata Coulibaly, responsable commerciale, est celle qui a signé le contrat et les ordres de commande. Ces signatures lui ont valu d’être poursuivi pour des faits de faux en écriture privée de commerce, complicité de détournement de deniers publics et complicité d’enrichissement illicite.
Yassya Sawadogo, président du Conseil d’administration (PCA) de Green Energy, est poursuivi pour complicité de faux, complicité de détournement de deniers publics et complicité d’enrichissement illicite. Pour leurs avocats, tous ces chefs d’accusation sont nuls car les infractions ne sont pas constituées.
Concernant l’accusation de faux en écriture privée de commerce, ils estiment qu’il faut l’intention coupable pour que l’infraction soit établie.
« Le faux est établi lorsque l’auteur de la mention inexacte avait conscience de ce que cette mention inexacte allait causer préjudice à autrui », affirme l’un des avocats, avant de poser rapidement une interrogation. « Est-ce que Dame Coulibaly, en acquittant les factures, avait conscience que cela allait porter préjudice à autrui ? », demande-t-il avant de répondre aussitôt : « La réponse est Non ».
Pour les autres chefs d’accusation relevant de la complicité, reprochés à leur client, les avocats sont formels. Ces infractions ne peuvent nullement être établies. « Est-ce que régulariser une situation peut être punissable ? Parce que c’est ce qui leur a été dit. Nulle part, il a été dit que les clients savaient ce qui ce qui se tramait », déclare l’un d’entre eux.
Me Geneviève Ouédraogo monte sur ses grands chevaux pour défendre Dame Coulibaly. « Ce qui est douloureux, c’est d’avoir été utilisé, arnaqué, escroqué. Nous avons signé ce contrat sans arrière pensée. Ça fait mal de savoir qu’on a été utilisé pour boucher un trou. Non content d’avoir été utilisés, nous sommes sur le même banc d’accusé; ça fait encore plus mal. Nous sentons de l’injustice », déclare-t-elle.
Elle va plus loin : « C’est absurde de penser que dame Minata Coulibaly, extérieure au ministère, a pu aider des agents du ministère à s’enrichir ».
Me Geneviève Ouédraogo estime aussi que le ministère a rompu l’équité prévu par la loi. Car ils ont poursuivi Dame Minata Coulibaly alors qu’elle a posé le même acte que les Directeurs régionaux des transports(DRT) qui, eux, n’ont pas été poursuivis. Elle a demandé au tribunal de « restaurer la justice ». Elle a donc demandé de renvoyer Minata Coulibaly des fins de la poursuite pour infraction non constituée. Elle a également demandé au tribunal de juger la constitution de partie civile de l’Etat burkinabè et du REN-LAC , à l’endroit de sa cliente, irrecevable.
