Le tribunal de grande instance Ouaga 1 a renvoyé, ce 27 juin, le procès opposant Eddie Komboïgo à Achille Tapsoba au rôle général pour reprogrammation. Cette séance est la dernière de l’année judiciaire 2022-2023.
La dernière séance de l’année judiciaire 2022-2023 débute avec l’appel des dossiers du jour. Plusieurs dossiers sont renvoyés à des dates fixes et certains au role général pour reprogrammation. C’est le cas du dossier Eddie Komboïgo-Achille Tapsoba. Un énième renvoie qui intervient après celui du 30 mai 2023. Le dossier avait été renvoyé à ce 27 juin pour « une bonne administration de la justice ». Les faits reprochés à Achille Tapsoba sont « faux et usage de faux en écriture privée au cours du congrès du CDP des 18 et 19 décembre 2021 ».
Appelés à la barre, le président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), Eddie Komboïgo, et Achille Tapsoba sont présents avec à leurs conseils. A l’unanimité, les avocats des deux parties optent pour le renvoi du dossier. Le choix de la date de renvoi est cependant objet de débat.
« Renvoi au rôle général parce que nous rentrons en période de vacances (…) C’est la vie du tribunal; on peut aller en vacances à tout moment », explique le juge. « On risque de se retrouver avec le cas où un cabinet est en vacances et l’autre, présent », renchérit un avocat.
Finalement, après des concertations, le dossier est renvoyé au role général pour être programmé au cours de l’année judiciaire 2023-2024.
En rappel, l’année judiciaire court d’octobre à juin. Les mois de juillet, d’août et de septembre constituent la période des vacances judiciaires.
