Le procès opposant la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) à l’écrivain Adama Siguiré reprend ce 4 mars, au Tribunal de grande instance Ouaga 1. L’écrivain avait effectué des publications sur les réseaux sociaux, affirmant, entre autres, que “la CGT-B et son Secrétaire général confédéral (avaient) reçu de l’argent de l’impérialisme pour déstabiliser la Transition”. Après plusieurs renvois, le dossier avait été retenu pour jugement le 26 février. Les avocats de la défense ont cependant remis en cause la qualité de “celui qui a apporté les actes à comparaître” au prévenu. Les juges auront donc, ce lundi, à statuer sur la régularité des “actes à comparaître”.
Le premier jour de l’audience avait été consacré aux aspects formels du dossier. La défense estime que la personne ayant remis les quatre actes à Adama Siguiré pour sa comparution n’a pas les qualités requises pour cela.
Elle estime donc que ces actes ne peuvent pas servir pour le jugement. Elle a présenté, à ce sujet, aux juges, des images captées par vidéosurveillance. Elles portent notamment sur l’arrivée de celui qui a apporté les actes à Adama Siguiré, à son domicile. La partie civile, elle, s’interroge sur l’authenticité de ces images. Elle se demande également si le prévenu Siguiré a eu l’autorisation de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) concernant la vidéosurveillance comme l’exige la loi. Les avocats de la partie civile estiment aussi que l’essentiel de ce dossier repose sur le fond.
“Adama Siguiré doit apporter les preuves de ses déclarations”, avait indiqué Me Prosper Farama, avocat de la partie civile.
Le Tribunal devra donc se prononcer, ce lundi, sur la question formelle, considérée comme un préalable par la défense. Toutefois, selon Me Prosper Farama, l’irrégularité de l’acte n’entraîne pas automatiquement la fin de la procédure judiciaire. Son client, la CGT-B, pourrait, dit-il, régulariser l’acte pour la suite du procès.
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