Palais de Justice
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Burkina Faso/Procès charbon fin : L’audience reprend le 21 décembre
A peine l’audience de ce 14 décembre ouverte, qu’elle est renvoyée. Les avocats de la défense sollicitent une pause pour,…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “L’ordre de mission, c’est d’aller peser, pas d’aller regarder dans les sacs” (Agent BUMIGEB)
L’un des agents du Bureau des mines et de la géologie du Burkina Faso (BUMIGEB), Herman Traoré, est appelé à…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Les agents de l’Etat n’ont pas assisté à la mise en sac du charbon fin” (Essakane SA)
L’objet des débats ce 12 décembre est la question du “faux en lien avec les procès verbaux de pesée”. Le…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : la défense demande la nullité de certains procès-verbaux
A l’audience de 12 décembre, plusieurs prévenus sont appelés à la barre du Tribunal de grande instance Ouaga 1, dont…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Quand la déclaration est illégale, …”
Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière, représentant l’administration douanière, est de nouveau à…
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Tribunal militaire de Ouagadougou : Le Capitaine Ahmed Ferdinand Sountoura s’installe dans le fauteuil de Procureur
Le gouvernement de la Transition a adopté, ce 6 décembre, un décret portant nomination d’un “Procureur militaire” près le Tribunal…
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Burkina Faso/Justice : le tribunal administratif ordonne la suspension des réquisitions “pour le front”
Les avocats de la défense ont demandé au tribunal le respect des libertés fondamentales de leurs clients. Notamment la liberté…
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Burkina Faso/Affaire “réquisitions pour le front” : Débat sur la compétence de la juridiction
Le procès sur l’affaire relative aux réquisitions pour le front s’est de nouveau ouvert ce 6 décembre au tribunal administratif…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : Un représentant de l’administration douanière à la barre
Le directeur de la réglementation, de la facilitation et de la coopération douanière était, ce 5 décembre, à la barre…
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Burkina Faso/Procès charbon fin : “Cette formation du parquet ne peut pas continuer ce procès avec nous” (Avocats de la défense)
Deux débats ont marqué l’audience de ce 5 décembre. La production des “données RSD” par les experts judiciaires et la…
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