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Burkina Faso/Affaire “réquisitions pour le front” : Débat sur la compétence de la juridiction 

Le procès sur l’affaire relative aux réquisitions pour le front s’est de nouveau ouvert ce 6 décembre au tribunal administratif de Ouagadougou. Les requérants demandent à la juridiction d’assurer leur liberté d’opinion et d’expression, leur liberté d’aller et venir et celle de ne pas être soumis à la torture. L’audience de ce jour est un “référé liberté”.

À l’entame de l’audience, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) a estimé que la juridiction de céans n’a pas compétence à “retirer les ordres de réquisitions”.

“Nous sommes convaincus que l’exception soumise par l’AJE ne saurait prospérer. Le juge des référés peut prendre toutes mesures pouvant sauvegarder une liberté”, lance Me Prosper Farama.

Me Guy Hervé Kam explique clairement ce que les requérants demandent à la juridiction. Ils veulent le respect de leurs libertés fondamentales.

“Nous avons demandé à votre juridiction “d’enjoindre à l’Etat de retirer les ordres de réquisitions, d’enjoindre à l’Etat la cessation des atteintes aux libertés, d’enjoindre à l’Etat de sauvegarder les libertés”, dit-il. 

“Enjoindre à l’Etat de retirer les actes de réquisitions et retirer les actes de réquisitions, ce n’est clairement pas la même chose”, continue Me Kam.

En rappel, l’audience du 20 novembre dernier était un “référé suspension”. Le tribunal, statuant en matière de référé, avait décidé de rejeter la demande de suspension des réquisitions formulée par les requérants.

Les réquisitions émanent du Commandement des Opérations du Théâtre national (COTN). Elles concernent Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba du Balai citoyen et le journaliste Issaka Lingani 

Le procès continue

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