Le procès de « l’affaire Vincent Dabilgou » a repris ce 4 juillet au tribunal de grande instance Ouaga 1 avec les plaidoiries des avocats de l’ex-DAF de la société Ildo oil, Alhousseini Ouédraogo. Pour eux, la constitution de partie civile du Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) et de l’État burkinabè est mal fondée à l’égard de leur client.
Dans l’affaire procureur du Faso contre Vincent Dabilgou, l’État et le REN-LAC se sont constitués parties civiles. L’État a demandé un dédommagement d’un milliard un million six cent vingt mille neuf cent soixante-six (1 001 620 966) francs CFA. L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) réclame également 70 millions de francs CFA au titre du préjudice moral subi et 5 millions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. L’AJE demande une condamnation solidaire au paiement de ces sommes.
« Chacun doit être responsable de ses faits. l’État a fait une distinction entre les différentes sommes. Ça serait injuste de le condamner à payer des milliards à l’État burkinabè. Vous n’êtes pas les juges de la démesure », indiquent les avocats de Alhoussaïni Ouédraogo. Pour eux, chaque prévenu doit répondre de ses actes. La nature juridique de l’État pose problème, selon le conseil. « 70 millions pour le préjudice moral subi. Est-ce que l’Etat a une psychologie? C’est une personne morale. Cette demande extravagante mérite d’être rejetée purement et simplement », lancent-ils.
« L’AJE demande 5 millions pour les frais non compris dans les dépens. Il est payé par l’État pour cela. Il a accompli simplement son travail », s’offusquent les avocats. Le REN-LAC a également demandé le paiement de six millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts. Une requête qui laisse perplexe le conseil du prévenu, pour une institution « dite anti-corruption. Au regard de ces éléments jugées mal fondés, le conseil
Les avocats demandent la relaxe de Alhoussaïni Ouédraogo
Alhoussaïni Ouédraogo est poursuivi pour complicité de financement occulte de parti politique, complicité d’enrichissement illicite et recel de deniers publics. Selon le conseil du prévenu, les faits qui lui sont reprochés sont « non constituées » car le parquet ne peut pas prouver l’intention coupable de son client. « Nous étions inquiets quand le parquet a fait ses réquisitions (…) Dans le dossier, il existe une panoplie de pièces qui justifient la livraison du carburant », dit-il.
Il estime que le ministère public a fait fi des pièces jointes au dossier. » Pour le marché de 77 millions, il y a des courriers qui attestent que le ministère a fait une demande d’approvisionnement de carburant à Ildo oil », affirme le conseil. Alhoussaïni Ouédraogo est accusé de complicité d’enrichissement illicite pour avoir aidé Jean Gabriel Séré (ex-DAF du ministère des Transports) et Ousmane Sigué à s’enrichir au détriment de l’État burkinabè. « Nous ne comprenons pas le parquet. Les 25 millions ont été restitués au ministère des Transports, pas à Jean Gabriel Séré ni à Ousmane Sigué. Il ne pouvait pas savoir que cette somme allait être détournée », poursuit-il.
Pour le conseil de Alhoussaïni Ouédraogo, l’infraction de complicité de financement occulte de parti politique est non constituée car aucun élément dans le dossier ne permet d’attester qu’il a contribué au financement du NTD. Au regard de ces éléments, les avocats demandent la relaxe pure et simple de leur client pour infraction non constituée.
