Le Tribunal de Grande instance de Ziniaré a rendu ce 22 mars 2023 son verdict suite au procès du drame survenu à l’aéroport de Donsin le 30 décembre 2022 et qui causé la mort de 7 personnes. Statuant publiquement, contradictoirement et en première instance, le Tribunal déclare coupable d’homicides et de blessures involontaires 5 accusés. Le Tribunal acquitte l’Etat burkinabè et déclare nulle les poursuites contre le groupement GESEB SAS – COGEA International et le groupement Mémo-Excel Ingénierie.
Au total, trois personnes physiques sont relaxés dans cette affaire. Il s’agit d’Ahmed Ouattara et Dieumerci Kambou pour infraction non constitué et de Yaoliré Lamine au bénéfice du doute. Quant aux autres prévenus, ils sont déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés. Dieudonné Soudré, PDG de GESEB SAS, la société en charge des travaux, est condamné à une peine de 12 mois de prison dont 3 ferme et à une amende ferme de 2 millions FCFA. Tou Brahima, PDG de la société Mémo SARL, écope lui aussi de 12 mois de prison dont 2 ferme et à une amende ferme de 1 million FCFA.
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Le directeur des travaux, Joseph Traoré, est condamné à 12 mois de prison dont 2 fermes et à une amende ferme de 250 milles FCFA. Le conducteur des travaux, Gildas Amoussou, écope de 12 mois de prison dont 2 ferme et à une amende ferme de 250 milles FCFA. Quant au chef de chantier, Benjamin Lokossou, il est condamné à 12 mois de prison, le tout assorti de sursis et à une amende ferme de 500 milles FCFA.
Le 20 février 2023, les prévenus ont comparu pour la première fois devant le Tribunal de grande instance de Ziniaré. Tous accusés d’homicides involontaires et de blessures involontaires, ils ont plaidé non coupable. Le groupement attributaire du marché, GESEB SAS – COGEA International, a également été accusé d’avoir créé un groupement fictif dans le but de fausser le jeu de la concurrence et tromper la vigilance de l’administration dans la passation de marché. Lamine Yaoliré, PDG du groupement COGEA International avait affirmé à la barre, avoir apporté son soutien financier à Dieudonné Soudré, PDG de GESEB SAS, pour être conforme au chiffre d’affaires demandé et remporter le marché.
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A la barre, Lamine yaoliré avait indiqué que sa société n’a pas pris part à l’exécution pratique des travaux. Il affirme également avoir accepté constituer le groupement, car il convoitait la « référence Similaire ». Une déclaration qui avait laissé pantois le public présent dans la salle d’audience, surtout le procureur qui a affirmé à l’endroit du prévenu « on vous prenait pour une victime, mais on se rend compte que vous êtes à la base de ce qui s’est passé le 30 (décembre 2022) ».
Le procureur avait requis la condamnation de deux prévenus sur huit
Le 7 mars 2023, après deux semaines de débats, le procureur avait requis la relaxe de six prévenus. Il a conclu des faits d’infractions non constituées à l’endroit de Dieudonné Soudré, Lamine Yaoliré, Gildas Amoussou, Brahima Tou, Ahmed Ouattara, Dieumerci Kambou et l’Etat burkinabè.
Il a par contre demandé au tribunal de garder dans les liens de la prévention Benjamin Lokossou et Joseph Traoré. Il a requis une peine de « 12 mois ferme et assortis du sursis à l’amende qui sera prononcée contre eux ». Benjamin Lokossou, le chef de chantier, était chargé de vérifier la qualité des étais métalliques et le système de l’étayage, de tenir une réunion avant le début des travaux sous la supervision de Joseph Traoré. Ce qui n’a pas été fait. C’est cette négligence qui avait poussé le procureur à demander au tribunal de garder ces deux prévenus sous les liens de la prévention.
Il avait également requis une amende de 2 millions FCFA à l’encontre du groupement GESEB SAS-COGEA international et du groupement Mémo-Excel Ingénierie.
