L’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) alerte sur les pratiques illégales de la société Kastor Africa. Une « ex-société de promotion immobilière » qui diffuse, selon le communiqué, des publicités trompeuses. Laissant croire qu’elle conduit des procédures de mise en conformité administrative et de délivrance de titres fonciers.
Kastor Africa ne dispose ni de l’agrément de promotion immobilière, ni de l’autorisation légale pour réaliser des opérations de ce type. Par conséquent, tout client ou partenaire de cette société s’expose à de sérieux risques. L’Office rappelle que ces agissements sont contraires aux dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023, portant promotion immobilière au Burkina Faso.
D’ailleurs, toute publicité immobilière réalisée en violation des lois en vigueur expose les responsables des sociétés concernées à des sanctions pénales et pécuniaires. C’est le communiqué qui le dit. Et de façon ferme. Les ex-sociétés de promotion immobilière, non agréées donc par l’Etat, sont donc invitées à se conformer à la loi. Notamment l’arrêté n°2023-0034/MUAFH/SG du 30 octobre 2023. Cela permettra, selon l’Office, d’éviter tout litige et de protéger les consommateurs.
