Le ministère de l’Économie, des finances et de la prospective a annoncé, ce 15 mars 2023, le démarrage d’une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation sur l’étendue du territoire national. Cette opération est prévue pour débuter du 1er au 30 avril 2023, selon un communiqué du ministère.
Les contrôles du service technique du ministère porteront sur « les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autres usages que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée (lotie ou hors lotissement) ; le paiement des droits et taxes (droits d’enregistrement, de publicité foncière, de mutation s’il y’a lieu devant être payés dans le délai d’un mois ainsi que la taxe de jouissance devant être soldée dans le délai de trois mois maximum, et ce, à compter de la date d’attribution ou de cession) ; la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum ; l’occupocuments utiles pour les besoins du contrôle. Le communiqué rappelle également que conformément aux dispositions en vigueur, : « la non mise en valeur, le changement ation desdits terrains conformément à leurs destinations », précise le communiqué.
Par conséquent, les personnes concernées sont invités à se présenter tous les jours ouvrables de 8 heures à 15 heures à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble, munies des titres d’occupation (arrêtés, attestations, permis), des quittances de paiement et tous de destination et le non-paiement des droits et taxes constituent des causes d’exportation ou de retraits des terres concernées ».
Le ministre de l’Économie, des finances et de la prospective, Aboubacar Nacanabo, a par ailleurs invité tous ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis des dispositions légales à régulariser leur situation sans délai, faute de quoi, ils verront leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’Etat ou des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur.
