Dans un courrier daté du 7 août, adressé au ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le gouvernement de transition dénonce la « convention fiscale de non double imposition », signée avec la France en 1965. Selon le ministre de l’Economie, Aboubacar Nacanabo, le Burkina Faso enregistre ainsi une perte de 40 à 50 milliards FCFA par an.
« Au regard de la convention, si une entreprise de l’État A exerce une activité dans l’État B, l’État B décide de ne pas prendre l’impôt et on donne le droit d’imposition à l’État A », explique le ministre Aboubacar Nacanabo. En clair, les entreprises françaises établies en France, qui exercent des activités au Burkina, payent uniquement l’impôt en France, et les entreprises du Burkina qui exercent en France, payent uniquement l’impôt au Burkina.
Cette « convention fiscale de non double imposition », censée être bénéfique pour les deux parties profite uniquement à la France. Le Burkina Faso en sort perdant car il n’a pas d’entreprise en France. « C’est censé être gagnant-gagnant, mais dans les faits, nous n’avons pas d’entreprise burkinabè qui exerce en France. C’est plutôt les entreprises françaises qui viennent exercer ici. Donc, en fin de compte, c’est le Burkina en réalité qui cède son droit d’imposition; mais étant donné que nous n’avons pas d’entreprise qui exerce en France, la convention ne bénéficie pas au Burkina », indique le ministre. Les pertes sont estimées entre 40 et 50 milliards FCFA par an.
Un caractère désuet
L’une des raisons qui a motivé la dénonciation de cette convention fiscale est son caractère « désuet ». Les nouvelles références sont celles des Nations unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). « Notre modèle avec la France n’est ni conforme au modèle des Nations unies ni conforme au modèle de l’ OCDE, encore moins au modèle que les pays africains ont voulu développer eux-mêmes à travers le forum de l’administration fiscale urbaine », précise Aboubacar Nacanabo.
Avec la fin de cette convention, les entreprises françaises, les fournisseurs y compris, seront soumises à une retenue à la source de 20% sur les revenus générés au Burkina Faso.
