L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a restitué ce 9 mars 2023, les résultats du contrôle de la gestion financière et comptable de la présidence du Faso, de la primature et de l’Assemblée nationale. Au total, plus de 16 milliards FCFA d’irrégularités financières ont été relevées dans ces trois institutions.
Les irrégularités constatées relèvent du domaine des commandes publiques, des frais de missions, de la gestion des fonds spéciaux, des dons au bénéfice des personnes politiquement exposées. Au titre de la présidence du Faso, les irrégularités sur les commandes publiques proviennent de la non-liquidation des pénalités de retards et du non-enregistrement des marchés publics, occasionnant des pertes financières de 281 112 558 FCFA. Il y est également observé l’absence de justificatifs concernant les opérations de recettes et de dépenses d’un compte relatif au complexe du Centre International de Conférence de Ouaga 2000 et l’absence de dossiers de paiement pour un montant total de 265 926 414 FCFA.
Au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles, l’incidence financière des pratiques de mauvaise gestion est de 49 205 000 FCFA. Les irrégularités dans les missions du SP/CNLS-IST concernentdes missions fictives, des chevauchements de missions ou d’activités, la prise en charge de personnes absentes aux missions et des irrégularités dans l’octroi des missions. « Le total de ses irrégularités financières à la présidence du Faso est de 695 737 022 FCFA et imputables à 72 agents publics », selon Phillipe Neri Kouthon Nion, le Contrôleur général d’Etat.
« Au titre de la primature, les irrégularités ont été à l’origine d’une incidence financière à hauteur de 1 953 030 088 FCFA », a déclaré le contrôleur général d’Etat. Ces irrégularités portent sur le non-enregistrement des marchés publics, la non-correction d’une erreur de calcul du montant d’un marché, l’absence de garantie de bonne exécution de marchés publics. On note également des avantages en nature irrégulièrement octroyés aux membres du comité national de gestion de la crise de la pandémie de la COVID-19, des irrégularités découlant du cumul de frais de restauration servis en plus des frais de missions, de chevauchement de missions, d’absence d’ordre de mission, d’absence de pièces justificatives de dépense.
L’Assemblée nationale, en tête du classement, enregistre des irrégularités financières de 13 616 028 639 FCFA
Plusieurs irrégularités ont été constatées à l’Assemblée nationale. Ce sont entre autres le recours abusif à la procédure d’entente directe, des surfacturations, la non-liquidation des pénalités de retard, des paiements injustifiés, des dépenses effectuées sur décisions de déblocage non justifiées. L’Autorité de contrôle d’Etat a également noté des paiements pour des missions sans ordre de mission, le non-respect de la réglementation sur les évacuations sanitaires. Des irrégularités ont aussi été constatées dans le financement du Conorathon.
Les rapports définitifs de contrôle ont été transmis au Président de la transition, au Premier ministre et aux responsables des structures auditées.
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