Les activités des artistes burkinabè sont désormais régies par une loi au Burkina Faso. Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, à l’unanimité ce 27 mars, le projet de loi portant statut de l’artiste. 71 votants pour, zéro contre et zéro abstention. Cette loi vient en remplacement du décret qui existait depuis 2013 et dont la mise en œuvre de certaines dispositions connaissait des difficultés. La nouvelle loi ouvre des possibilités de protection sociale adéquate et d’avantages fiscaux aux artistes.
Un artiste a eu un accident de circulation et il a fallu recourir au ministère de la Culture pour solliciter de l’aide. Le cas a été évoqué par le ministre de la Culture ce matin à l’hémicycle.
Et ce n’est pas le seul cas. D’autres artistes ont traversé des situations malheureuses, incapables de se prendre en charge. Une situation qui n’honore pas leur image. En témoignent les propos de l’artiste-comédienne, Albertine Koama, présente à l’hémicycle lors de l’adoption de la loi portant statut de l’artiste ce 27 mars. “Quand un artiste est malade, il faut recourir à des cotisations ponctuelles ou compter sur certaines bonnes volontés pour pouvoir lui assurer des soins”, dit-elle. Il était donc temps que le gouvernement se penche sur cette situation.
Albertine Koama espère qu’avec l’adoption de cette loi, la situation des artistes va s’améliorer. Changer donc la situation en offrant à l’artiste burkinabè un statut beaucoup plus honorable. C’est ce qu’entend faire le gouvernement burkinabè en adoptant ce projet de loi. Les artistes peuvent ainsi se réjouir. Dame Koama et Saturnin Sidlawendé Milla, artiste-comédien, acteur de cinéma, ont du reste accueilli la nouvelle avec un large sourire.
Pour M. Milla, les promoteurs ne pourront plus soutirer les 25% qu’ils leur prélèvent chaque fois qu’ils ont un contrat. Si la loi est promulguée, ils pourront disposer d’un numéro IFU qui va les soustraire de ces prélèvements, se convainc-t-il.
Le secteur culturel est très riche. Des exemples ont été énumérés par le ministre Pingdwendé Gilbert Ouédraogo. Et cela, en dépit les problèmes liés au terrorisme. Selon les dernières données, “ce secteur contribue à hauteur de 370 milliards de FCFA au produit intérieur brut, soit environ 5% du PIB”, a-t-il souligné. 1100 manifestations culturelles ont lieu au Burkina, malgré tout, chaque année, a-t-il mentionné.
Aussi, près de 525 sites et attraits culturels et touristiques sont existent sur l’ensemble du territoire national. 32 musées, des centres de lecture. “Si nous organisons mieux le secteur, nous pouvons capter davantage de dividendes”, foi du premier responsable du département de la Culture.
Carte professionnelle
Le projet de loi, désormais loi après le vote des parlementaires, permettra de garantir un environnement de travail harmonieux, une protection sociale et des avantages fiscaux. C’est un processus inclusif et participatif qui a abouti à son élaboration. Des acteurs culturels, des personnes ressources ont été consultés. Ils ont apporté des contributions considérables dans la rédaction du document.
La nouvelle loi prend en compte les enfants artistes et les artistes handicapés. Chaque artiste devrait désormais se munir d’une carte professionnelle. Son obtention est soumise à des conditions. Il faut être par exemple titulaire d’un diplôme ou d’une attestation délivrée par une structure de formation. Présenter aussi deux contrats professionnels de création dans la filière artistique concernée. Autre condition : disposer d’une carte d’affiliation à une société de gestion de droit d’auteur et trois contrats professionnels de création.
Les free-lances, eux, devront présenter une attestation de trois années de pratique délivrée par la structure faîtière. Disposer également d’au moins trois attestations de formation dans la filière et trois contrats professionnels de création.
Le projet de loi établit par ailleurs une différence entre un artiste et un artisan. Un artisan n’est pas un artiste. Et aussi, les fonctionnaires qui exercent une activité artistique ne sont pas des artistes. Par conséquent, ils n’ont pas droit à la carte professionnelle des artistes. Les collaborateurs artistiques ne sont pas nécessairement des artistes eux-aussi. Selon la nouvelle loi, est artiste celui qui crée ou recrée, pas celui qui reproduit. Une personne morale n’est pas un artiste mais peut être considérée comme un collaborateur artistique.
Les innovations majeures sont le renforcement de la force juridique, notamment en passant du décret existant à désormais une loi, l’introduction et la clarification de certaines notions usuelles dans l’environnement artistique, la définition du rôle des acteurs.
La loi prend désormais en compte les collaborateurs artistiques et les modalités de l’exercice de l’activité artistique au Burkina Faso. De même que la protection des droits de l’enfant artiste et de l’artiste en situation de handicap. Le renforcement des dispositions sur les mesures fiscales et de sécurité sociale au profit des artistes et des professionnels de la culture font également partie de cette loi. Ainsi que la prise en compte de l’organisation et la réglementation de l’activité artistique au Burkina Faso.
Il est également prévu des interdictions et des sanctions en cas de violation de la loi.
L’article 18 du projet de loi définit les grands domaines artistiques : arts de la scène et festivals, cinéma, audiovisuel, image animée, littérature et édition, arts visuels et artisanat d’art. Mais aussi designs et services créatifs. Selon cette loi, toute activité de création artistique est libre au Burkina Faso.
Christine Sawadogo
