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Burkina Faso : un projet de loi pour proroger l’État d’urgence de six mois

Le gouvernement burkinabè a adopté, le 28 avril 2023,  un projet de loi portant prorogation  de l’état d’urgence pour six mois, à compter de ce 29 avril à minuit. L’état d’urgence avait été décrété pour un mois à partir du 30 mars 2023.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement a adopté, conformément à l’article 11 de la loi n°023-2019/AN du 14 mai 2019 portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence, le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 14 avril 2023 déclarant l’état d’urgence pour une période de trente  jours à compter du 30 mars 2023 à 00 heure dans vingt-deux provinces reparties sur huit  régions du Burkina Faso. Il s’agit des régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Est, de l’Est, du Nord, du Sahel, des Cascades, du Centre-Nord et des Hauts-Bassins. 

La période de trente (30) jours étant échue et dans la perspective de se conformer à la loi, l’adoption de ce projet de loi vise à proroger l’état d’urgence, pour une durée de six mois, à compter du 29 avril à 00 heure, jusqu’au 29 octobre 2023 à 24 heures. A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

En rappel, en plus du couvre-feu instauré dans certaines localités, l’État d’urgence décrété permettra de renforcer l’existence des moyens juridiques et d’étendre le pouvoir des Forces de défense et de sécurité (FDS) dans la lutte contre le terrorisme.  combat contre l’ennemi.

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