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Burkina Faso : un projet de loi portant dissolution du HCRUN

Le gouvernement a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant dissolution du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN), ce mercredi 21 juin.

Le gouvernement entend ainsi dissoudre officiellement le HCRUN. Ce projet de loi permettra également « la gestion efficace de son patrimoine, de son personnel et des dossiers traités ou en cours de traitement par les ministères techniques concernés ». Selon le compte rendu du conseil des ministres, le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition (ALT).

Le HCRUN relève de la présidence du Faso et est doté d’une personnalité juridique ainsi qu’une autonomie financière. Il a un mandat de cinq ans et peut être prorogé en cas de nécessité. Au terme du délai, le mandataire de l’institution n’a pas été prorogé, d’où le projet de loi portant sa dissolution.

Le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale a été créé par décret n° 2015-1397/PRES-TRANS promulguant la loi n°074-2015/CNT du 06 novembre 2015. Il a pour mission d’œuvrer pour la réconciliation nationale. Il œuvre entre autres à la « création de conditions favorables à la réconciliation et à l’unité nationale, à la cohésion sociale, gage de paix et de stabilité pour un développement durable ». Il a également pour mission d’assurer le traitement des dossiers déjà enregistrés et des dossiers en cours d’enregistrement pour y apporter des solutions appropriées. 

Il est composé de 21 membres désignés par la président du Faso, le Premier ministre et le président de l’organe législatif

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