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Burkina Faso : révision du Code minier pour favoriser une contribution à l’effort de guerre

Réuni en Conseil des ministres ce 19 avril 2023, le gouvernement a examiné un projet de loi relatif à la modification du Code minier. L’objectif est de permettre au Fonds minier pour le développement local (FMDL) de contribuer au Fonds de soutien patriotique (FSP) pour une meilleure efficacité des Forces de défense et de sécurité sur le théâtre des opérations contre les groupes armés.

Le texte transmis à l’Assemblée législative de transition pour approbation prévoit le reversement d’une partie des ressources du Fonds minier destinés au développement local dans le Fonds de soutien patriotique. « Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso », précise le compte rendu du Conseil des ministres. 

Le FMDL est institué au Burkina Faso depuis 2015. Il vise à promouvoir le développement local à travers l’exploitation minière. Mais il faut noter que ce fonds a déjà alimenté les caisses du Fonds de soutien patriotique.  En effet, au titre du deuxième semestre de l’année 2022, environ 25,436 milliards FCFA ont été recouvrés pour le compte de l’effort de guerre.

Près de  13,397 milliards FCFA de ces fonds étaient destinés aux collectivités territoriales des différentes régions du pays. Le reste, soit à peu près 12,38 milliards FCFA, ont été reversés dans le Fonds de soutien patriotique, selon Clarisse Virginie Konkobo, percepteur spécialisé au ministère chargé de l’Énergie.

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