A l’audience de ce 4 décembre, le ministère public a demandé au tribunal de rappeler à la barre l’expert douanier. Ce dernier a présenté les résultats de son investigation relative à l’infraction de fraude en matière de commercialisation d’or reprochés à la société Iamgold Essakane SA. Il a relevé plusieurs irrégularités au niveau des dispositions douanières.
L’expert douanier revient sur la différence de l’autorisation d’exportation signée, au profit d’Essakane SA, par le ministre des Mines (223 tonnes) et celle signée par le directeur général des Mines (399 tonnes). “Le DG des mines est incompétent pour délivrer des autorisations d’exportations”, mentionne-t-il dans son rapport .
Il note également une “fausse déclaration sur le destinataire réel”. “Sur la déclaration, c’est la Fonderie Horne qui est mentionnée. Pourtant, c’est Glencore qui a payé le charbon fin non traité de la mine. La Fonderie Horne est en réalité une filiale de Glencore”, dit-il.
“Si Essakane avait dit qu’elle vendait son charbon fin à Glencore, la réaction allait être différente. Le contrat de vente du charbon fin non traité avec Glencore n’a pas été soumis à l’Etat burkinabè”, ajoute-t-il.
L’expert note aussi une “fausse déclaration du régime douanier”. Il y est mentionné “exportation temporaire pour ouvraison au lieu d’exportation définitive”, peut-on lire dans le rapport
Il a également noté des irrégularités au niveau des conteneurs transportant le charbon fin. Sur l’un des conteneurs, “la cotation était de 17 tonnes, le poids déclaré de 19 tonnes et le poids vérité de 25 tonnes”, affirme l’expert douanier.
L’audience continue au TGI Ouaga 1.
