Le Conseil des ministres a annoncé, le 29 décembre, un accord transactionnel entre l’Etat burkinabè et la société Iamgold Essakane SA. A l’audience de ce 4 janvier 2024, alors qu’on pensait assister à la clôture du dossier dit “charbon fin”, l’avocat de l’Etat, Me André Ouédraogo, sollicite un renvoi. Il souhaite parvenir à un accord transactionnel avec les autres prévenus.
“Nous sollicitons un renvoi de 10 jours à deux semaines afin d’échanger avec les autres prévenus”, déclare Me André Ouédraogo.
“L’accord qui a été conclu entre Essakane et l’État est une transaction qui règle les différends entre les deux parties; c’est-à-dire l’État et Essakane. Quand on dit Essakane, c’est la société, ses dirigeants et ses employés. Nous avons demandé le renvoi ce matin, pour permettre d’inspecter également avec les autres parties pour parvenir à une solution globale afin de mettre fin définitivement à cette affaire”, a-t-il ajouté.
Une demande qui a reçu l’assentiment de toutes les parties.
Le président du tribunal a renvoyé l’audience au 18 janvier prochain “pour transaction en cours entre les parties”.
La transaction entre l’Etat burkinabè et la société Iamgold Essakane SA se fonde sur les dispositions de l’article 50 de la loi n°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation d’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.
“Les deux parties ont convenu d’un accord transactionnel le 26 décembre 2023 par l’abandon au profit de l’Etat du Burkina Faso de l’entièreté de la cargaison placée sous-main de justice et, en sus, du paiement d’une amende de 9 milliards F CFA”.
En rappel, douze personnes physiques sont poursuivies dans cette affaire. Deux personnes morales également : Iamgold Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso.
Elles sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation d’or, de blanchiment de capitaux, faux en écriture privée de commerce et usage de faux en écriture privée de commerce.
