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Burkina Faso/Procès charbon fin : L’audience reportée au 13 novembre

Le tribunal a décidé d’autoriser les parties à se faire assister par toute personne dont l’intervention peut concourir à la manifestation de la vérité. Il a donc décidé de retenir l’intervention de l’enseignant chercheur, Arsène Yonli 

Le tribunal se base sur l’article 321-49 du code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ».

Lors de la pause, l’expert Moussa Gomina a eu un malaise et a été conduit à l’hôpital. 

Les conseils des différentes parties ont demandé le renvoi de l’audience. Elle a été reportée au lundi 13 novembre.

24heures.bf

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