L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) dénonce, ce 17 mars, “les agissements de certains agents de douanes qui minorent les droits de douanes sur certains véhicules”. Une pratique qui fait perdre beaucoup d’argent à l’État burkinabè, affirme-t-elle dans un communiqué publié sur sa page Facebook. Le dédouanement d’un véhicule en février 2022 a par exemple fait perdre au Trésor public 6 250 000 FCFA. L’affaire a été transmise au Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga 1 pour la suite de la procédure. Un jugement est prévu le 20 mars prochain. Que s’est-il réellement passé ? Retour sur les faits.
Selon une dénonciation anonyme reçue à l’ASCE-LC, en février 2022, un véhicule neuf de marque TOYOTA Hilux, de couleur blanche, serait rentré à Ouagadougou. Il aurait été acheté à 19 millions de francs CFA chez un fournisseur au profit du ministère en charge des infrastructures. Et devait être utilisé dans le cadre du contrôle des chantiers réalisés par une entreprise.
L’ASCE-LC, dans le cadre de ses enquêtes, a découvert que le processus de dédouanement a été entaché d’actes de corruption. Le véhicule a été dédouané à 2 250 000 CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, dans le registre des véhicules usagés. Alors que le véhicule était neuf et aurait dû être dédouané à environ 8 500 000 FCFA lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur sa valeur d’achat. Mais le montant a été minoré. Ainsi, le manque à gagner pour l’Etat concernant le dédouanement de ce seul véhicule s’élève à 6 250 000 FCFA.
Au terme de l’enquête, les infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale ont été retenues contre le nommé Y. S. P. C’est ce dernier qui a autorisé le dédouanement du véhicule TOYOTA Hilux à l’état neuf à un montant de 2 250 000 FCFA. Un autre, B. W. P, qui a, lui, procédé à la liquidation du véhicule, est poursuivi pour les mêmes faits.
