
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé, le 31 janvier 2025, une conférence de presse à Ouagadougou. Objectif : présenter son rapport public 2023. Ce document a été remis, le 17 janvier, au Premier ministre Jean Emmanuel Ouédraogo.
4164 marchés publics ont été conclus par les ministères, institutions et autres structures centrales de l’Etat pour un coût global de 206 109 333 881 FCFA. 82, 48% de ce montant proviennent du budget de l’Etat, 15, 87% des partenaires techniques et financiers (PTF) et 1, 65% de ressources propres. En 2022, 3142 marchés publics d’une valeur de 162 165 475 575 FCFA ont été enregistrés, indique le président du Conseil de régulation de l’ARCOP, Abdallah Youssef Chahine Traoré.
Les domaines des fournitures (52,12 %), des prestations (9,27 %) et des services courants (29%) ont enregistré le plus de commandes en 2023. Des commandes qui ont principalement concerné l’appui aux populations déplacées et le renforcement de la sécurité.

Selon le rapport, l’Organe de règlement des différends (ORD), une composante de l’ARCOP, a tenu 118 sessions qui ont permis d’examiner 1064 dossiers dont 867 plaintes, 104 demandes de conciliation et 93 dossiers de discipline. En 2022, les statistiques font état de 127 sessions concernant 1171 requêtes.
Coup d’œil également sur l’intégrité du système de la commande publique : 16 dénonciations ont été traitées, à ce sujet, en 2023. Et quatre missions d’enquête diligentées. Cela a permis de débusquer de mauvaises pratiques dont des cas de fraudes à la règlementation.
L’ARCOP a également poursuivi les travaux de relecture de la loi N°039-2016/AN du 02 décembre 2016, de ses décrets d’application et œuvré à l’adoption de plusieurs arrêtés.
23 sessions de formation ont aussi été organisées au profit de 643 participants dont 226 au titre de la formation certifiante en relation avec l’Université Thomas Sankara, 266 au titre des formations sur financement de l’ARCOP et 151 au titre de la formation à la carte ou sur demande. L’ARCOP a par ailleurs élaboré un plan de communication et un kit de formation sur les achats publics durables et la révision du panier de la mercuriale des prix.

Elle a aussi participé aux instances régionales des marchés publics, notamment le Réseau africain de la commande publique (RACOP) et l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP) de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). De même qu’au Cadre de concertation des corps de contrôle de l’ordre administratif, piloté par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC).
A cela s’ajoutent des rencontres d’échanges avec les soumissionnaires et les autorités contractantes. Des sessions de formation également au profit des acteurs de médias.
Selon le président du Conseil de régulation, il y a eu, en 2023, des progrès concernant la régulation de la commande publique. Il s’agit, entre autres, de la réduction du nombre de plaintes et du taux de plaintes fondées, la finalisation des projets de textes de relecture de la loi et de quatre décrets d’application. Ces documents ont été transmis au gouvernement pour adoption. Autres points de satisfaction : la prise en compte des achats publics durables (APD) dans le projet d’arrêté portant spécifications techniques des équipements de climatisation. De même que le recrutement et la formation de 30 auditeurs dans le cadre de « l’initiative masse critique » de professionnels au profit des projets et programmes de développement.
Des faiblesses ont cependant été répertoriées. Il s’agit, par exemple, de la faible participation des femmes aux sessions de certification et de l’indisponibilité des données sur l’exécution technique et financière des marchés publics. Difficultés également de recouvrement de la redevance de régulation concernant les marchés publics à paiement direct, financés par les partenaires techniques et financiers (PTF) et les marchés publics des sociétés d’Etat conclus avec des entreprises étrangères. Persistance aussi du non-respect des décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD).
Dans son nouvel agenda, l’ARCOP entend se doter de moyens et d’outils adéquats pour relever les défis majeurs dans le domaine de la commande publique. « Il faut un processus plus transparent, plus crédible et plus efficient », indique le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yaméogo. Il s’agit également de « poursuivre les efforts pour garantir une gestion saine et efficace des marchés publics ». Autres points essentiels : promouvoir davantage l’accès des femmes aux formations sur la commande publique, améliorer le suivi de l’intégrité des marchés publics, renforcer la transparence et la traçabilité des marchés publics. Revoir également le « système d’élaboration de la mercuriale des prix », indique le Secrétaire permanent.