L’annonce est faite par le ministère de l’Économie et des Finances dans une circulaire datée du 28 janvier 2025. Le processus de transfert des ressources financières de l’État aux collectivités territoriales (CT) pour l’exercice 2025 est suspendu.
La ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, dont la signature trône au bas du document, plante le décor. Elle rappelle aux présidents de délégation spéciale (PDS) que la loi de finances N°042-2024/ALT du 23 décembre 2024, relative à l’exécution du budget de l’Etat exercice 2025, avait acté cette mesure. En supprimant notamment « la section 98 du budget de l’État destinée au transfert de ressources financières aux collectivités territoriales (CT) et de la dotation globale d’équipement ».
Place donc à l’action. Elle demande ainsi aux PDS de ces collectivités d’annuler dans leurs prévisions budgétaires de 2025 les recettes et dépenses liées aux transferts de l’État. « Vous veillerez au strict respect des termes de la présente circulaire », affirme-t-elle.
Les présidents des comités techniques régionaux chargées de l’examen des documents budgétaires de ces collectivités ont également été instruits de « s’assurer de l’annulation des prévisions 2025 des recettes et dépenses » relatives à ces transferts.
Et comme pour les consoler, la ministre déléguée affirme que ses « services techniques déconcentrés » seront aux côtés des présidents de délégation spéciale (PDS). Afin de leur apporter, dit-elle, « un appui efficient dans la gestion budgétaire et financières ». Mais sur ce point, elle ne donne aucune précision.
