La Cour de Cassation a confirmé, ce 22 mai 2025, la condamnation de B. B., ancien chef du service cadastre et des travaux fonciers de la Direction Régionale des Impôts des Hauts-Bassins, et de T. Y., ancien directeur provincial des Impôts du Tuy (Houndé), pour népotisme, simulation illicite et blanchiment de capitaux.
Ils avaient été condamnés en appel par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso (arrêt n°13 du 12 juin 2024). Les mis en cause avaient ensuite introduit un pourvoi devant la Cour de Cassation. La chambre criminelle a déclaré le recours de M. B. B. recevable sur la forme mais l’a rejeté sur le fond, constatant l’absence du mémoire énonçant les moyens de cassation, pourtant requis par l’article 413-4 du Code de procédure pénale. Le demandeur a ainsi été condamné aux dépens, indique l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) dans une note publiée ce matin.
Selon la note, c’est la première fois que l’ASCE-LC est conviée à une audience solennelle de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. L’affaire trouve en effet son origine dans une enquête préliminaire menée par cet organe de contrôle en décembre 2023, à la suite d’une dénonciation du Réseau National de Lutte contre la Corruption (REN-LAC).
La décision rendue par la Cour de Cassation marque la fin de la procédure pénale.
