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Burkina Faso/Fonction publique : Bassolma Bazié rappelle l’interdiction pour les agents publics d’exercer des activités commerciales

Dans un communiqué officiel, le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection civile, Bassolma Bazié, rappelle à tous les agents publics du Burkina Faso, l’interdiction formelle d’exercer des activités commerciales en violation de la législation en vigueur dans la fonction publique. Il a rappelé les agents à l’ordre, sous peine de sanction.

 L’ article 40 alinéa 2 de la Loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015, portant statut général de la fonction publique d’État souligne clairement que les fonctionnaires ne sont pas autorisés à entreprendre des activités lucratives ou commerciales.  A moins qu’il s’agisse de la commercialisation de leurs œuvres littéraires, scientifiques, artistiques, agro-pastorales non industrielles. L’autre condition est  qu’ils détiennent des intérêts dans des entreprises dont ils n’ont pas eu ou n’ont plus l’administration, la gestion ou le contrôle.

Le ministre d’État, Bassolma Bazié, avertit que le non-respect de cette interdiction constitue une faute disciplinaire, passible de sanctions conformément à l’article 156 du statut général de la fonction publique. « En tout état de cause, tout agent qui se rendra coupable de manquement à cette interdiction, s’expose à des sanctions disciplinaires sans préjudice des sanctions pénales, s’il y’a lieu », a-t-il indiqué.

Il exhorte chaque agent public à se conformer strictement à cette loi, soulignant l’importance de préserver l’autorité de l’État et de maintenir l’image d’une administration neutre et impartiale, entièrement dévouée à l’intérêt général.

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