L’Assemblée législative de transition a adopté à l’unanimité, ce 18 juillet, le projet de loi portant institution de mesures fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises. La nouvelle loi devrait favoriser la croissance économique nationale à travers la promotion des petites et moyennes entreprises, levier de l’économie burkinabè.
Le projet de loi adopté est composé de 4 chapitres subdivisés en 15 articles. Le chapitre 1 porte sur les entreprises éligibles aux mesures d’incitations fiscales et douanières. Il s’agit des microentreprises et des petites et moyennes entreprises.
Dans le deuxième chapitre, il est question des avantages fiscaux et douaniers. Pour l’acquisition ou le renouvellement de matériels de production, pour l’importation de véhicules de transport de marchandises de moins de 10 ans d’âge, les promoteurs des PME bénéficient d’une exonération totale des Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Pour bénéficier de ces avantages, avant l’acquisition des matériels ou des véhicules, elles doivent solliciter la détaxe de la TVA auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Pour les droits d’enregistrement, il a été décidé d’« un droit fixe de 6000 francs CFA pour les PME en création mais également pour les deux prochaines années », explique le ministre de l’Economie et des Finances, Aboubacar Nacanabo.
Ainsi, les PME sont exemptées pendant deux ans, du droit proportionnel de 5% des baux d’immeubles.
« Ce qui va permettre aux PME en début d’exercice d’être vraiment dans de très bonnes conditions pour pouvoir exercer. Cela va les aider davantage à contribuer à la création de l’emploi », s’est réjoui le ministre.
Le troisième chapitre détermine les conditions d’obtention des avantages fiscaux et douaniers ainsi que les sanctions applicables aux contrevenants. Le dernier, lui, est relatif aux dispositions diverses et finales.
La nouvelle loi devrait contribuer à alléger les lourdeurs administratives, inciter à la création d’entreprises, améliorer la viabilité des PME, renforcer leur compétitivité et leur capacité de production et favoriser la croissance économique nationale dans un contexte de crise sécuritaire et économique.
Ces mesures seront mises en œuvre entre 2023 et 2025. Elles contribueront à booster l’assiette fiscale.
