Dans un souci de réadaptation de la commande publique au contexte du Burkina Faso, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) tient un atelier du 11 au 13 juillet 2023. Cette rencontre, présidée par le directeur de cabinet du Premier ministre, vise essentiellement la relecture des textes juridiques concernant la commande publique afin de les conformer aux besoins du moment. Plusieurs innovations sont attendues à l’issue de cet atelier.
La relecture de ces textes est dictée par des besoins de célérité, de transparence, de lutte contre la corruption et d’optimisation de la gestion des ressources publiques. En effet, les textes actuels, selon le directeur de cabinet du Premier ministre, Ferdinand Ouédraogo, ont montré des insuffisances. Il convient donc de les corriger au regard des évolutions du contexte national et des impératifs de développement. « L’objectif global recherché par la présente relecture est de mettre en cohérence l’ensemble des textes régissant la commande publique, dans une vision de responsabilités assumées entre les principaux acteurs, tout en prenant en compte les recommandations pertinentes issues des différents audits, évaluations et études du système », a-t-il indiqué.
Ainsi, les acteurs de la commande publique, le personnel de l’ARCOP et de la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers se réuniront durant 72 heures pour passer au peigne fin les avant-projets de loi. Il s’agit de l’avant-projet de loi et du projet de décret relatif à l’ARCOP, du projet de décret portant code d’éthique, de l’avant-projet de loi et du projet de décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics. Le troisième texte est relatif à l’avant-projet de loi et au projet de décret portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Il est également prévu la relecture du décret portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique.
Des innovations majeures pour régir la commande publique
Des innovations majeures seront introduites à ces textes. « Nous avons intégré des règles consacrées à la dématérialisation des procédures. Il y a également la prise en compte de ce que nous appelons les achats publics durables. Un dispositif a été mis en place pour revoir la gestion des litiges afin de permettre l’exécution efficiente et efficace des différentes procédures. A cela s’ajoutent le rehaussement des seuils et le durcissement des sanctions contre les entreprises défaillantes dans le cadre des mauvaises exécutions des travaux », a expliqué le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yaméogo.
Il sera désormais possible de sanctionner les agents publics en cas de faute commise dans la gestion des différentes procédures.
Depuis 2017, des audits, des évaluations et des études ont été effectuées dans le cadre du contrôle de la gestion de la commande publique. Ces audits ont conduit à la formulation de recommandations qui ne peuvent être prises en compte qu’à travers la relecture des textes de base régissant la commande publique.
Créé le 9 mai 2007 par décret n°2007-243/PRES/PM/MFB sous la dénomination de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), l’ARCOP a pour mission principale la régulation des marchés publics et des délégations de services publics. Elle est également chargée de la discipline et du règlement non juridictionnel des différends en matière de commande publique.
