La décision a été actée en Conseil des ministres ce 13 novembre. Le gouvernement veut davantage bander les muscles contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il a ainsi adopté un décret « portant mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ». Le ministre en charge des Finances, Aboubacar Nacanabo, s’en explique.
« Le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) du Burkina Faso, adopté par la plénière du Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), en mai 2019, a fait ressortir que le Burkina Faso est partiellement conforme aux recommandations 6 et 7 du Groupe d’action financière (GAFI) relatives aux sanctions financières ciblées au terrorisme et à son financement ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
A l’issue du neuvième rapport présenté en septembre 2024, de l’International Co-operation review Group (ICRG) en vue de la sortie du Burkina Faso de la liste grise du GAFI, les évaluateurs ont estimé que notre pays ne fait pas la preuve qu’il peut contraindre les assujettis à mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées. L’absence de force contraignante a été considérée comme une lacune par les évaluateurs du GAFI.
Ce décret vise à combler cette lacune et porte sur :
– les obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;
– la désignation de l’autorité compétente en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;
– la fixation d’une astreinte en cas de manquement aux obligations liées à la mise en œuvre sans délai des sanctions financières ciblées ;
– la fixation du quantum de l’astreinte.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de mettre en œuvre sans délai les sanctions financières ciblées par les assujettis et d’améliorer son dispositif de lutte contre le terrorisme et son financement ».
Extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2024
