Maître Wangré, avocat de l’ex-ministre des transports, Vincent Dabilgou, a soulevé devant le tribunal de grande instance Ouaga 1, une exception d’inconstitutionnalité le 3 avril 2023. Le Conseil constitutionnel a statué ce 9 mai sur l’affaire. Il a rejeté la demande formulée. Le dossier Vincent Dabilgou sera donc jugé devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Le Conseil constitutionnel décide, entre autres, que « les articles 76 et 135 de la Constitution ne consacrent pas une compétence exclusive de la Haute Cour de Justice pour tous les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ou pendant qu’ils sont membres du gouvernement ; ces dispositions instituent aussi une compétence résiduelle pour les juridictions de droit commun et les autres juridictions ».
En somme, le Conseil constitutionnel autorise le Tribunal de grande instance Ouaga 1 à juger le dossier Vincent Dabilgou, contrairement au souhait de son avocat qui estime que seule la Haute cour de Justice est compétente pour juger l’ex-ministre.
Burkina Faso/Justice: L’ex-ministre Vincent Dabilgou bénéficie d’une liberté provisoire – 24heures
Vincent Dabilgou et ses co-détenus bénéficient depuis le 4 mai d’une liberté provisoire sous conditions judiciaires. Selon les explications du président du tribunal à l’audience du 4 mai, leurs visas seront confisqués. Ils doivent également se présenter chaque lundi au tribunal. Ils ne doivent pas non plus quitter le territoire national sans autorisation judiciaire.
Le procès reprend le 25 mai.
