Aussitôt repris ce 11 octobre, le procès sur l’ « affaire charbon fin » est renvoyé au 23 octobre. Les juges ont décidé que les corps solides, présentés à l’audience, « soient traités ». Délai prévu pour le traitement : une semaine. Un nouveau juge superviseur, Marc Sawadogo, a été désigné par le tribunal. Concernant la requête relative aux « mesures conservatoires », exposée par l’avocat de l’Etat, André Ouédraogo, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer.
Le 9 octobre dernier, le juge avait suspendu l’audience afin de statuer sur la question des corps solides, la désignation d’un juge superviseur et la requête sur les mesures conservatoires exposée par l’Etat.
Pour éviter que l’Etat burkinabè se retrouve avec une décision judiciaire favorable et ne pas avoir gain de cause parce que les sociétés IAMgold Essakane SA et Bolloré Transports et Logistics n’existeraient plus, Me André Ouédraogo a demandé au tribunal de « garantir les droits de l’Etat en adoptant des mesures conservatoires ». Il a notamment demandé « de saisir l’or et les substances précieuses exploitées par Essakane, de saisir les biens meubles et logistiques de la société Bolloré, de dire que les frais d’exécution de ces mesures sont à la charge de Essakane et Bolloré ».
Les avocats de la défense se sont farouchement opposés à cette requête. Pour eux, la juridiction est incompétente pour ordonner des mesures conservatoires et des saisies pénales. Le tribunal a suivi les plaidoiries des avocats de la défense; il s’est déclaré incompétent sur la requête de l’Etat.
Les corps solides seront traités
Le sort des conteneurs dans lesquels se trouvent les corps solides, extraits des cargaisons de charbon fin, a également été débattu le 9 octobre au TGI Ouaga 1. Les avocats de la défense ont estimé que l’expertise devrait être achevée, afin de déterminer la teneur en or contenu dans les corps solides.
Les experts Moussa Gomina et Joël Ilboudo ont affirmé avoir besoin d’une semaine pour terminer l’expertise si les conditions étaient réunies. Le président du tribunal a alors ordonné le traitement des corps solides. Il a accordé aux experts un délai d’une semaine.
L’audience reprend donc le 23 octobre.
