Le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a rendu son verdict le 15 juillet suite au procès des membres de la commission ad’hoc d’attribution de parcelles dans le lotissement spécial de l’arrondissement N°6. Cinq membres de la commission étaient poursuivis pour des faits de « népotisme et d’abus de fonction ». Ce lotissement avait pour but de dédommager des personnes affectées par des projets de la centrale solaire de Kodéni et de l’école des sous-officiers de la gendarmerie. Selon un communiqué du REN-LAC, ils ont écopé chacun de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de deux millions de francs CFA.
Il s’agit de Badama Bado, chef de service des cadastres des travaux fonciers de la Direction régionale des Hauts-Bassin, Charles Sanou, ex-agent domanial de l’arrondissement N°6, Issa Guimguimdé, receveur des domaines, Arouna Bonsa, technicien géomètre, Ben Idriss Diéni, ex-directeur de l’Urbanisme, de la construction et du foncier de la commune de Bobo et Evariste Ouattara, agent de bureau au centre Muraz de Bobo.
Au cours du procès, il a été révélé que les accusés se sont attribués chacun quatre parcelles, enfreignant ainsi les règles d’équité et de transparence dans le processus d’attribution. En plus de ces charges, plus de « 200 parcelles ont été attribuées abusivement à des membres d’institutions dont des personnalités politiques et des organismes publics ».
Le ministère public a requis des peines de 60 mois de prison, soit 5 ans, dont 12 mois fermes, ainsi qu’une amende de 5 000 000 FCFA ferme à l’encontre de chacun des prévenus. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) s’est constitué partie civile. Il a demandé 1 000 000 FCFA à titre de dommages-intérêts.
Le tribunal a finalement prononcé des peines de 12 mois de prison assorties du sursis et d’une amende de 2 000 000 FCFA ferme à l’encontre de chacun des cinq coupables. Ils devront également payer solidairement la somme de un franc CFA au REN-LAC à titre de dommages et intérêts.
