L’annonce a été faite, ce 2 septembre, par le procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Plusieurs acteurs judiciaires ont été placés en détention. Ils sont accusés de stellionat et de faux en écriture publique. Le dossier, transmis par la Cour d’appel de Ouagadougou, met en cause quatre personnes : Illiassa Sinaré, Yaya Coulibaly, Clément Moyenga et Roland Valian. Parmi elles, un magistrat, un greffier en chef et deux greffiers. Tous officiaient à Ouagadougou.
L’affaire débute le 30 mai 2025. Ce jour-là, un citoyen saisit le commissariat central de Ouagadougou. Il affirme que des individus tentaient de vendre la parcelle de sa défunte mère, alors que celle-ci n’avait jamais été mise en vente. L’enquête s’ouvre aussitôt. Elle met au jour un vaste réseau mêlant démarcheurs, agents du cadastre, publicitaires fonciers et auxiliaires de justice.
Selon le communiqué du procureur, le mode opératoire est précis. Les suspects identifient des parcelles attribuées ou non dans la ville. Ils établissent ensuite de fausses ordonnances judiciaires, des certificats de droits réels ou des documents de mutation de propriété. Objectif : attribuer illégalement ces terrains à des tiers.
Les investigations révèlent l’ampleur de la fraude. Entre janvier 2021 et juin 2025, Yaya Coulibaly, magistrat au TGI Ouaga 1, aurait produit, selon le communiqué, 385 ordonnances judiciaires. Toutes se révèlent « fausses » après vérification. Les documents comportaient des numéros fictifs et aucune trace d’enregistrement officiel.
En échange, les mis en cause recevaient, selon les éléments de l’enquête, d’importantes sommes d’argent. Les montants allaient d’un million à 1,5 million de francs CFA par dossier traité. Les profits se partageaient entre les acteurs du réseau. Parfois, les contreparties prenaient la forme de parcelles d’habitation, indique le procureur dans son communiqué.
Les flux financiers confirment l’existence du système. Les relevés de comptes Orange Money montrent des transactions régulières entre les prévenus. Ils établissent également l’existence d’un réseau bien structuré, actif depuis plusieurs années.
Cette affaire révèle la fragilité du secteur foncier à Ouagadougou. Elle met en lumière des complicités internes, jusque dans l’appareil judiciaire. Les faits retenus sont graves : stellionat, corruption d’agents publics, faux et complicité de faux.
L’incarcération des mis en cause marque une étape dans la procédure. Le parquet de Bobo-Dioulasso, juridiction spécialisée, poursuit les investigations. L’objectif est d’établir toutes les responsabilités et d’identifier l’ensemble des bénéficiaires de ces « manœuvres frauduleuses ».
Le procureur général rappelle que les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence. Il insiste toutefois sur la détermination de la justice à faire toute la lumière. La procédure doit garantir les droits des accusés tout en rendant justice aux victimes spoliées.
L’affaire suscite déjà un vif intérêt à Ouagadougou. Les victimes, souvent de bonne foi, découvrent que leurs terrains avaient été vendus ou transférés à d’autres. Certaines familles se retrouvent au cœur de litiges complexes. Les conséquences sociales et économiques sont lourdes.
Le stellionat, qui consiste à vendre frauduleusement une même parcelle à plusieurs acquéreurs, alimente tensions et conflits fonciers. Elle fragilise la confiance des citoyens dans les institutions et menace la sécurité juridique des biens.
Avec cette affaire, les autorités judiciaires affichent leur volonté de réprimer les réseaux organisés. Le dossier pourrait faire jurisprudence. Et servir d’exemple pour d’autres procédures.
