Le pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a rendu, ce 22 septembre, son verdict dans l’affaire relative à la notaire C. Iboudo. Elle était poursuivie pour des faits présumés d’abus de confiance aggravé et de blanchiment de capitaux. Le Tribunal a décidé de la condamner à 12 mois de prison et à payer une amende de 10 millions FCFA, le tout ferme. L’État burkinabè et l’Ordre des notaires sont aussi reconnus coupables. C’est à eux que revient la charge de restituer aux victimes, les sommes détournées par la notaire. Le Tribunal estime qu’ils sont en partie responsables des actes commis par cette dernière.
Dans son verdict, le Tribunal a été plus ou moins clément envers la notaire. Il estime qu’elle n’était pas en possession de toutes ses facultés mentales au moment de la commission des faits. En effet, à l’audience du 20 septembre, le médecin-psychiatre, qui avait consulté C.I, a indiqué qu’elle souffrait d’une schizophrénie. Ce qui l’amène à poser des actes non rationnels. Le Tribunal l’a condamnée à 1 an de prison et au paiement d’une amende de 10 millions FCFA, le tout ferme.
Quant aux constitutions des 11 parties civiles, le Tribunal les déclare entièrement fondées. Un montant de 30 750 000 FCFA doit être reversé à la victime principale, A.B. Les 10 autres victimes doivent se partager la somme d’environ 56 500 000 FCFA (chacune en fonction de son dû perdu). Les réclamations des victimes doivent être payées par l’État burkinabè et l’Ordre des notaires du Burkina Faso. Le Tribunal estime qu’après la première condamnation de la notaire en 2022, si les deux structures l’avaient empêchée d’exercer, elle n’aurait pas pu se jouer des 11 victimes de ce nouveau dossier.
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Les juges donnent 15 jours à toutes les parties pour faire éventuellement appel de cette décision, si elles ne sont pas satisfaites du verdict.
En rappel, en 2022, C.I avait été condamnée à 5 ans de prison assortie de sursis. Moins d’un an après, elle revient pour les mêmes infractions. Pour ce présent dossier, il lui est reproché d’avoir détourné l’argent de la vente de la parcelle de monsieur A.B, qui s’élevait à 30 millions FCFA. Il lui est aussi reproché d’avoir dissipé l’héritage de 10 autres personnes. À la barre, C.I a soutenu avoir déposé l’argent des 11 victimes, qui s’élevait à plus de 80 000 000 FCFA, dans des églises. Selon elle, les morts communiquaient avec elle. C’est eux qui l’ont instruit, dit-elle, de déposer cette somme dans différentes églises de Ouagadougou. À nos jours, cette version n’est pas vérifiée selon le tribunal. Il reste cependant clair que C.I souffre d’une pathologie mentale, qui se caractérise par des hallucinations (version du médecin psychiatre en charge de son dossier).
Léandre Sosthène SOMBIE (Correspondant à Bobo-Dioulasso)
