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Sénégal : le Pastef, parti de l’opposant Ousmane Sonko, suspendu, fait appel à la Cour de justice de la CEDEAO

Au Sénégal, c’est la course contre la montre au sein du Pastef. Le parti scrute toutes les voies de recours possibles pour une éventuelle participation aux élections de février 2024.

Il reste moins d’une semaine avant que les candidats ne commencent à collecter leurs parrainages pour pouvoir participer à la présidentielle de février prochain.

Les avocats de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko ont déposé, le mardi 19 septembre dernier, deux requêtes à la Cour de Justice de la CEDEAO. Ils lui demandent d’ordonner à l’État du Sénégal de suspendre la dissolution du parti Pastef, et de rétablir les droits politiques du parti en vue de l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024.

Au total, 11 violations des droits de l’homme ont été relevées par les avocats d’Ousmane Sonko et portées à la connaissance de la Cour. Ce sont, entre autres, le droit de la défense à un procès équitable, le droit à la liberté d’association et d’organisation de rassemblements pacifiques.

Pour Abdullaye Tall, avocat et porte-parole du Pastef, aucun argument juridique ne justifie cette dissolution intervenue le 31 juillet dernier.

Les membres de la formation politique de Sonko espèrent que la Cour de justice de la CEDEAO leur donnera raison. Car pour Me Tall, avocat et porte-parole du Pastef, les mesures prises à l’encontre de son parti sont totalement arbitraires : « Le parti n’a jamais violé la loi et le parti est l’une des rares formations politiques qui s’acquitte de son obligation de poser un bilan financier annuel. C’est donc un parti qui s’est toujours conformé à la loi, à la Constitution, à la démocratie et à la République. »

Dans deux autres requêtes, les avocats demandent à la Cour de justice de la Cédéao de se prononcer de façon accélérée. Notamment dans un délai de 48h après la saisine de la Cour de justice de la Cédéao sur la légalité ou non de la radiation des listes électorales du candidat Sonko, en vue de sa participation à la présidentielle.

Si la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest déclare illégale la dissolution du pastef, le Sénégal serait contraint de revenir sur sa décision. Scénario très peu probable.

Dans une interview accordée à la télévision France24 en marge de la 78e session de l’Assemblée générale des Nations unies, à New-York, le Président Macky Sall affirme que le « dossier Sonko » est pendant devant la justice, et qu’il se réserve de faire un quelconque commentaire à ce sujet.

« Je voudrais tout simplement signaler qu’il y a quelques mois, on disait que tout cela était dû au fait que le Président voulait faire un troisième mandat. En tant que Chef de l’exécutif, je ne peux pas me prononcer sur les affaires de justice », a-t-il affirmé avant d’ajouter que « le Sénégal est une démocratie solide et je veillerai à ce que je rende le pouvoir, de sorte à ce que ce pays ne soit pas déstabilisé ».

Ph.d’illustration

Pour l’élection présidentielle de février 2024, Macky Sall affirme qu’elle est « ouverte pour tous ceux qui peuvent concourir et qu’il appartient au Conseil constitutionnel de définir qui peut concourir ou pas ».

À propos de la dissolution du Pastef, le Chef de l’Etat sénégalais affirme que la suspension est intervenue « pour la simple raison que les partis ont des obligations ».

« Un parti politique qui bénéficie de la loi ne peut pas appeler à l’insurrection à longueur de journée, ne peut pas poser des actes qui sont répréhensibles et qui sont condamnés par les lois. La loi est claire : quand un parti sort de ses droits, il est dissout. Ce n’est pas la première fois qu’un parti est dissout au Sénégal », a-t-il justifié avant d’affirmer qu’il y a des voies de recours.

« Les dirigeants du Pastef sont allés à la Cour suprême, c’est ça un État de droit. En France aussi, on dissout des organisations. Comment voulez-vous que dans une démocratie, on admette et on accepte qu’un parti appelle tous les jours à la destruction de l’État et du pays et qu’on laisse ce parti évoluer? », s’interroge Macky Sall avant de conclure qu’ « on n’a fait qu’appliquer la loi dans toute sa rigueur ».

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