Les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé, le 28 janvier, leur retrait “sans délai” de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, tous dirigés par des militaires, accusent l’instance sous-régionale de s’écarter de ses objectifs de départ. Selon l’article 91 du “Traité de la Cédéao”, ce retrait devrait prendre effet une année après la notification. Au cours de cette période, ces États doivent continuer de se conformer aux dispositions du Traité et s’acquitter des obligations qui leur incombent. Le Mali, répondant à une correspondance de la Cédéao, affirme n’être pas lié aux “contraintes de délai”. Il a exprimé sa position dans une note adressée à cette organisation, ce 6 février.
“Le Mali réitère le caractère irréversible de la décision du gouvernement de se retirer sans délai de la Cédéao”. Il estime que l’organisation, en plus de s’écarter de ses objectifs de départ, a violé “ses propres textes”. Les autorités de Transition citent par exemple des sanctions prises par la Cédéao, en janvier 2022, contre le Mali. Des sanctions “contraires aux dispositions communautaires pertinentes”, indique la note.
Il s’agit notamment du “Traité révisé” de la Cédéao du 24 juillet 1993 et du “ Protocole additionnel” du 17 février 2012 portant “régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la Cédéao”.
“Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un État membre”, déclare le gouvernement malien.
Le Mali accuse la Cédéao d’avoir violé, par cette décision, le “droit d’accès à la mer et depuis la mer, et la liberté de transit du Mali, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adopté à Montego Bay, le 10 décembre 1982”.
“Ces graves manquements commis par la Cédéao rendent le Traité de la Cédéao inopérant”.
Par conséquent, le Mali “n’est plus lié aux contraintes de délai, mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission”, affirment les autorités maliennes.
