Le couperet est tombé. La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire qui secouait la sphère politique congolaise depuis plusieurs mois. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics.
Le procès, attendu depuis fin août, s’est achevé sur une décision qui frappe un homme au sommet de l’appareil judiciaire du pays il y a encore peu. Au cœur du dossier : environ 12 milliards FCFA, débloqués pour la construction d’une prison moderne à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Une infrastructure censée répondre aux besoins criants d’un système carcéral en surpopulation chronique.
Selon la Cour, l’ex-ministre a autorisé le transfert de cette somme à une entreprise privée, Zion Construction SARL, sans respecter les procédures légales. Ni obtenir l’aval du gouvernement. L’ouvrage, évalué à environ 22, 54 milliards FCFA, n’a jamais vu le jour. Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un détournement caractérisé de fonds publics.
La sanction est lourde. Outre la peine de travaux forcés, Constant Mutamba doit restituer les 12 milliards FCFA. Il se voit également frappé d’interdictions politiques : cinq années sans droit de vote ni possibilité de se présenter à une élection, une exclusion définitive de la fonction publique et la privation du bénéfice d’une libération conditionnelle. Autant de mesures qui entachent durablement sa carrière.
L’ancien ministre avait pourtant tenté de défendre son honneur. Dans une lettre de démission rédigée en juin, il affirmait n’avoir « jamais pris un seul dollar de l’État ». Ses avocats ont insisté sur le fait que l’argent n’avait pas disparu. Et qu’aucun enrichissement personnel ne pouvait être prouvé. Mais la Cour est restée inflexible.
La sévérité de la décision contraste avec les réquisitions initiales du ministère public. Le 13 août, celui-ci avait demandé une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de sanctions encore plus lourdes. La Cour a finalement retenu une peine moindre, mais en excluant toute circonstance atténuante.
Cette condamnation marque un tournant. Rarement un ancien ministre d’État, de surcroît en charge de la Justice, aura été jugé et sanctionné avec autant de rigueur. L’affaire met en lumière les pressions croissantes sur la gouvernance en République démocratique du Congo, où la lutte contre la corruption est devenue un enjeu central.
À Kisangani, le projet de prison reste dans l’impasse. L’édifice attendu comme un symbole de réforme carcérale se réduit pour l’instant à un scandale financier. Dans l’opinion, la chute de Constant Mutamba résonne comme un avertissement adressé à la classe politique.
La page Mutamba est désormais tournée devant les juges, mais ses conséquences s’annoncent durables. Tant pour l’ancien ministre que pour la crédibilité du pouvoir congolais dans sa lutte contre les détournements.
