A l’occasion du deuxième jour des « journées presse-diplomatie », organisées par le ministère en charge des Affaires étrangères au profit de journalistes, le Directeur des avis juridiques et du contentieux, Rasmané Congo, a présenté une communication sur le thème « Régime juridique et mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques ».
L’ambassade est un instrument de négociation entre États, a-t-il affirmé. Dans ce cadre, les privilèges et immunités diplomatiques sont « une protection et une garantie » offertes au corps diplomatique et aux missions diplomatiques par les États d’accueil. Ces immunités ont pour but d’assurer la sécurité des agents diplomatiques pendant leur mission. Ainsi, « la personne de l’agent diplomatique est inviolable. L’Etat accréditaire ne peut soumettre l’agent diplomatique à aucune forme d’arrestation ou de détention », indique Rasmané Congo.
Par contre, si l’Etat juge les actes de l’agent diplomatique contraire aux valeurs du pays, il peut le déclarer « persona non grata« . C’est le cas de Barbara Manzi, coordinatrice des Nations Unies au Burkina Faso. Elle a été déclarée « persona non grata » et « priée de quitter le territoire » le 23 décembre 2022 par les autorités burkinabè. Pour Rasmané Congo, cette décision s’explique : « le Burkina est dans un contexte difficile et l’acte de Barbara Manzi tend à faire croire que le pays est infréquentable. Nous estimons qu’il s’agit d’un cas d’une gravité élevé ».
Coopération entre pays souvent à rude épreuve
Les populations tentent parfois de mettre à mal la coopération entre certains pays. Lors des manifestations de rue, il arrive que des individus brûlent les drapeaux de pays partenaires. Ainsi, le 6 mai dernier, certains manifestants ont mis le feu au drapeau français et à celui de l’Union européenne pendant une manifestation de soutien au président Ibrahim Traoré.
Un acte très grave, selon Rasmané Congo, mais qui ne saurait mettre fin, dit-il, aux accords de coopération entre pays. En effet, il est difficile d’attester que les actes des manifestants sont du fait de l’Etat où se déroulent les protestations. Dans ce cas, la responsabilité de l’Etat ne peut être engagée. « Tant que ce n’est pas imputable à l’Etat, le pays partenaire ne peut pas revoir sa coopération », indique Rasmané Congo.
