Le Tribunal de grande instance (TGI) de Gaoua a prononcé, le 23 juillet, des peines de travaux d’intérêt général contre 13 élèves. Ils sont impliqués dans une affaire de fraude lors de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC). Au regard de la nature de l’infraction commise, ils sont, selon le tribunal, des délinquants primaires. Le TGI a opté pour le travail d’intérêt général en lieu et place de la peine d’emprisonnement. Les peines vont de 125 à 230 heures de travail. Cette sanction illustre, selon le ministère de la Justice, la volonté de “privilégier des sanctions constructives plutôt que purement répressives”.
Selon l’extrait du jugement rendu le 25 juillet par le TGI de Gaoua, le travail de chacun des élèves condamnés “consiste au nettoyage quotidien de la préfecture, de la mairie et du commissariat de police de district”. Mais également des locaux de la Brigade territoriale de Gendarmerie et ceux de la police municipale.
Ils exécuteront le travail d’intérêt général au profit de la commune de Kampti, dans la province du Poni.
Le tribunal a par ailleurs ordonné la “confiscation des téléphones des prévenus, objets du scellé pris en charge au greffe”. L’un des prévenus n’est pas concerné par cette confiscation. Le tribunal ne précise cependant pas la raison de cette “exception”.
La condamnation au travail d’intérêt général est une façon pour les prévenus de contribuer au développement local, explique le ministère de la Justice. Mais aussi un moyen pour ces derniers de s’amender.
En outre, l’objectif visé, selon le ministère de la Justice, est d’éviter qu’une peine d’emprisonnement affecte l’avenir de ces jeunes. Et au-delà, qu’elle affecte toute la société.
La condamnation au travail d’intérêt général répond également à une volonté du tribunal de donner une chance aux fraudeurs de réparer le tort commis. Et aussi de pouvoir se réinsérer facilement dans la société.
Cette décision du TGI de Gaoua, selon le ministère de tutelle, s’inscrit dans une démarche visant à rendre la justice plus efficace. Afin de lui permettre, dit-il, de répondre aux attentes de la société.
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