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Burkina : vers une réglementation de l’importation et de la vente de matériels similaires aux effets militaires

La question de l’importation et la vente publique de matériels similaires aux effets militaires a été l’objet d’une question orale à la session parlementaire de ce 18 avril 2023. Devant l’Assemblée législative de transition, le ministre de la Défense, Colonel-Major Kassoum Coulibaly, a apporté des éléments de réponse aux préoccupations des parlementaires tout en rassurant des dispositions qui seront prises pour réguler l’activité.

La question orale sur l’importation et la vente de matériels similaires aux effets militaires est introduite par les députés Édouard Pawindé Savadogo et Samadou Ouaré. Selon le ministre Kassoum Coulibaly, cette question nécessite une plus grande attention au regard du contexte sécuritaire que traverse le Burkina Faso.

Pour le ministre, la loi N°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso, ne s’étend pas au commerce des effets militaires. Selon la loi, on entend par matériels connexes, « toutes composantes ou accessoires, pièces détachées ou pièces de rechanges d’une arme à feu ou d’une munition qui sont nécessaires à son fonctionnement ; toutes substances chimiques servant de matière active utilisée comme agent propulsif ou agent explosif ». 

Une activité non encore règlementée

La commercialisation d’équipements composés de tenues militaires, de chaussures et autres matériels similaires, n’est soumis à aucun agrément, ni contrôle, selon le ministre. Ce sont des équipements usagers vendus par des acteurs informels. « En tout état de cause, la vente publique d’effets militaires telle que constatée actuellement s’effectue dans une totale anarchie, mais il faut reconnaître que sur la question, il y a un vide juridique qui est exploité », fait savoir le ministre.

Néanmoins, l’importation de ces équipements est soumise à une autorisation spéciale d’importation, conformément au décret N°2021-1235/PRES/MINEFID/MICA du 29 novembre 2021 qui fixe la liste des produits soumis à autorisation spéciale d’importation.

Face à la situation, le ministre entend garantir un accès libre et sécurisé aux équipements militaires autorisés à la vente aux Forces de défense et de sécurité. De plus, il envisage de travailler à la  réglementation de cette activité de sorte que seuls les « porteurs de tenues » et les personnes en possession d’une pièce justificative de l’activité puissent vendre ces équipements.

Étendre les services d’accès aux équipements des FDS 

Il existe au sein de l’armée le groupement d’achat militaire et les ateliers militaires qui fournissent aux FDS les équipements nécessaires. Outre les dotations officielles d’équipements militaires aux FDS, il existe certaines contraintes d’acquisition de ces équipements. Ce qui conduit certainement les militaires aux revendeurs du secteur informel. 

Kassoum Coulibaly envisage d’étendre l’accès de ces services militaires aux FDS afin de restreindre « les marges données aujourd’hui à un certain libéralisme débridé ». Pour ce faire, il compte sur le soutien de la représentation nationale afin de pouvoir ouvrir ces établissements dans les différentes garnisons du pays.

« Il convient alors de revoir globalement le dispositif législatif et réglementaire pour mieux contrôler l’importation des biens dits « stratégiques » qui sont en général des biens à double usage pouvant malheureusement être utilisés à des fins criminelles », rassure le ministre.

En rappel, en 2018, une opération de lutte contre le grand banditisme avait conduit à la fermeture des commerces d’équipements militaires. Cette opération avait été menée au lendemain de l’attaque terroriste qui a visé l’Etat-Major général des armées et l’ambassade de France le 2 mars 2018.

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