Le Conseil des ministres, en sa séance du jeudi 16 mars 2023, a adopté un décret portant règlementation générale des baux administratifs afin de réduire les dépenses de l’État et restreindre sa dépendance vis-à-vis des privés. En 2021, l’État a déboursé 8,71 milliards de Francs CFA pour les baux administratifs, selon le compte rendu du Conseil des ministres.
Ces dernières années, les baux administratifs ont connu une croissance exponentielle. De 5,56 milliards FCFA en 2017, le budget alloué à cette charge est passé à 8,73 milliards FCFA en 2021, soit une hausse de 57 % en 5 ans. Selon le gouvernement, la mise en œuvre d’une stratégie immobilière de l’État à travers la construction de complexes administratifs serait une solution pour limiter la location de bâtiments à des fins administratives.
Mais pour stabiliser la charge locative dans des proportions acceptables, il s’avère nécessaire de relire le décret n°2016-200/PRES/PM/MINEFID/MUH du 11 avril 2016 portant réglementation générale des baux administratifs, principal référentiel juridique en matière de contrat de bail entre l’État et les acteurs privés. Le nouveau décret apporte donc plusieurs innovations.
“Il s’agit de la constitution d’une base de données des offres de location. Aussi, il y aura l’instauration d’un cahier des charges applicables aux baux administratifs et la limitation de la durée d’exécution des contrats de bail par l’Etat à une période de quinze (15) ans”, peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce décret permettra de conformer les baux administratifs à la nouvelle réglementation, de mettre l’accent sur le contrôle du respect des obligations des bailleurs et de maîtriser les charges locatives de l’Etat.
En rappel, lors de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, plusieurs services administratifs dont le palais de justice de Bobo-Dioulasso avait été saccagé par les populations. Depuis lors, les autorités ont fait recours à la location de bâtiments privés pour abriter le Tribunal de Bobo. Cette opération a été très coûteuse pour l’État, qui a décidé en décembre 2022 de réhabiliter l’ancien bâtiment. La livraison de l’infrastructure est attendue dans quatre mois.
