En marge de son projet dénommé « Tous debout contre les crimes économiques », le Réseau national de lutte Anti-corruption (REN-LAC) a initié un avant-projet de loi afin de poser les bases d’un mécanisme qui devrait, à termes, régir le statut de lanceurs d’alerte au Burkina Faso. L’objectif est de mieux garantir leur protection par une loi appropriée. Ce mardi 28 février 2023, un atelier se tient à Ouagadougou afin de mieux réfléchir sur la question.
Dans le souci de mieux combattre les crimes économiques et la corruption dans les services burkinabè, le REN-LAC a mis en place un projet dénommé « Tous debout contre les crimes économiques ». Dans ce projet, l’organisation ambitionne la mise en place d’une loi sur le régime juridique des lanceurs d’alertes afin de protéger et d’encadrer la dénonciation des actes de corruption.
Plusieurs raisons expliquent cette initiative. Le REN-LAC et plusieurs autres structures qui œuvrent pour la protection des droits humains au Burkina Faso trouvent que les textes régissant la dénonciation ont montré leurs limites. Et pour promouvoir la lutte contre les crimes économiques et la corruption, ces organisations se doivent d’agir. Ce projet de loi va donc permettre de définir la notion de lanceur d’alerte, ce qui, jusque-là, n’est pas très explicite juridiquement parlant. Ensuite, elle permettra d’établir une procédure claire du signalement d’alerte, et enfin de décrire des mécanismes innovants de protection du lanceur d’alerte.
L’avant-projet de loi comporte quelques innovations dont la consécration de la notion du “lanceur d’alerte” qui prendra en compte le dénonciateur et le témoin ; celle d’un régime spécifique de protection au profit du lanceur d’alerte en vue de stimuler les dénonciations d’actes de corruption et d’infractions assimilées ; la définition d’une procédure de dénonciation ; l’élargissement du champ et des bénéficiaires de la protection ; le renforcement de la protection de l’identité du lanceur d’alerte ; le renversement de la charge de la preuve de l’exception de vérité à l’encontre de la personne dénoncée, etc.
L’avant-projet de loi comporte dix-huit articles répartis en cinq chapitres. Dans les dispositions diverses et finales du texte, il est prévu, à l’article 18, que le lanceur d’alerte reçoive un pourcentage des sommes recouvrées à la suite du signalement des faits de corruption et infractions assimilées. Ce pourcentage devrait être fixé par un arrêté du ministre en charge des Finances. De quoi stimuler l’esprit de lutte anti-corruption chez bon nombre d’agents.
Selon l’article 242-9 alinéa 3 du Code de procédure pénale, toute autorité, tout officier public et fonctionnaire a l’obligation de dénoncer immédiatement au procureur du Faso, les crimes ou délits dont il a connaissance dans l’exercice de sa fonction. Avec cet avant-projet de loi, les lanceurs d’alerte devraient dénoncer, vite et de façon convenable, un acte de corruption dont ils ont connaissance au cours de l’exercice de leur fonction.
Dans ce contexte sécuritaire où il est demandé à chaque citoyen de faire preuve de patriotisme, dénoncer un acte de corruption est une initiative que l’on pourrait qualifier de « hautement patriotique ». L’avant-projet de loi devrait évoluer en projet de loi avant d’être soumis à l’appréciation du parlement.
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