Le Conseil des ministres de ce 6 décembre a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. Dans la Constitution en perspective, le gouvernement entend mettre l’accent sur l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles. Cependant, le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, précise que le français demeure la langue de travail. Plusieurs autres innovations sont contenues dans ce projet de loi.
« Au nombre des innovations de ce projet de loi, il y a la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés (CNC)« , indique le ministre Bayala. Cette nouvelle institution regroupera, dit-il, des leaders religieux et coutumiers ainsi que les communautés à la base qui pourront désormais donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.
« Le projet de texte intègre aussi la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires« , ajoute Rodrigue Edasso Bayala.
Il y a aussi l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel. Selon le ministre, d’autres citoyens non magistrats feront désormais partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce réaménagement permettra une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le « cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat« .
Léandre Sosthène SOMBIE
