Le président de la transition, le Capitaine Ibrahim Traoré, a signé le 7 avril 2023 le décret d’application de la loi N°003-2023/ALT du 25 mars 2023 portant institution de Comités de veille et de développement (COVED) au Burkina Faso. Ce décret définit les mesures concrètes à mettre en œuvre pour l’application effective de la loi. Il précise également les modalités de fonctionnement des COVED et les procédures à suivre.
Selon le décret, le COVED est un cadre où les citoyens discutent de leurs préoccupations d’intérêt général et définissent leurs rôles dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales sur les questions de sécurité, de défense et de développement communautaire. Composé de l’ensemble des résidents d’un village ou d’un secteur, il fonctionne sur la base de l’engagement citoyen et du bénévolat.
« Le Comité de veille et de développement a pour missions de contribuer à la défense du territoire, de rechercher et de mettre en œuvre des solutions endogènes de développement en cohérence avec les politiques nationales et plans locaux de développement », indique l’article 5 du décret.
D’après le décret, le COVED est chargé de contribuer à la sécurisation et à la défense du village ou du secteur, de promouvoir la paix et la cohésion sociale, de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire, d’initier des travaux d’intérêt commun pour le bien-être des habitants et de veiller à la promotion des bonnes pratiques ou des innovations au niveau du village ou du secteur.
Les COVED jouent également un rôle de veille en matière de contrôle et de stabilisation des prix, des offres, et de la qualité des produits agricoles et des intrants vendus sur les marchés et ceux utilisés pour la production agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique. Il participe aussi à la recherche de solutions aux problèmes fonciers et à la gestion de l’espace rural.
Les COVED exempts des velléités politiques
« Nul ne peut être à la fois membre d’instances dirigeantes d’un parti politique et membre dirigeant d’un Comité de veille et de développement. Les membres des instances dirigeantes des Comités de veille et de développement ne peuvent être candidats à des élections locales ou nationales qu’à condition d’avoir démissionné depuis au moins un an avant la date du scrutin », précise l’article 2 du décret.
« Le fonctionnement des Comités de veille et de développement au plan national fait l’objet d’un rapport annuel du ministre chargé de l’Administration territoriale», selon l’article 13 du décret. Ses instances de Coordination sont le Conseil départemental de veille et de développement, le Conseil d’arrondissement de veille et de développement, le Conseil provincial de veille et le Conseil national de veille.
Les COVED sont sous la tutelle administrative du ministère chargé de l’Administration territoriale et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances.
