A l’audience de ce 28 novembre, l’expert douanier, commis par le parquet pour une expertise douanière, a présenté au tribunal un exposé sur l’affaire charbon fin. Au moment des faits, il était inspecteur des douanes, expert agréé auprès des tribunaux en matière de fraude. Il a relevé des incohérences au niveau des données déclarées par Iamgold Essakane SA lors de l’exportation du charbon fin.
Essakane SA a adressé, en juillet 2015, une demande d’exportation de 447 288 kg d’or au ministre des Mines. Mais la société a demandé une cotation de 629 000 kg à la Société Bolloré (chargé de transporter les cargaisons de charbon fin) et déclaré paradoxalement 399 059 Kg à la douane.
En 2016, des incohérences sont également notées. La société Iamgold Essakane SA a introduit une demande d’autorisation d’exportation de 281 232 kg. Mais la cotation demandée à Bolloré est de 306 000 kg et la déclaration en douane est de 281 234 kg.
Pour l’expert douanier, la logique voudrait que Bolloré interpelle son client car il a l’obligation de fournir des “données justes” à la douane. “Mais cela n’a pas été fait”, dit-il.
“Est-ce qu’on peut déjà dire qu’il y a fraude quand on regarde les données ?”, demande le procureur.
“Oui”, répond l’expert douanier.
“Cette fausse déclaration est une infraction très grave parce que c’est un produit qui est soumis à une autorisation spéciale. Il y a obligation de déclarer les produits exportés. Le fait de minorer les quantités exportées est une exportation sans autorisation”, explique-t-il.
Pour la directrice pays par intérim de la société Iamgold Essakane SA, Blandine Kaboré, il y a une explication sur la différence des poids. “La cotation qu’on a demandée, ce n’est pas ce qu’on a exporté. Une cotation ne peut pas être utilisée comme étant la valeur exportée”, affirme-t-elle
Le procès continue au TGI Ouaga 1.
