Le gouvernement burkinabè a animé un point de presse ce 30 mars 2022 sur l’avant-projet de loi portant promotion immobilière. Il en ressort que dans le cadre de l’adoption de la présente loi, les promoteurs immobiliers qui souhaitent poursuivre leurs activités au Burkina Faso doivent se constituer en société commerciale.
Adoptée au cours du Conseil des ministres du 29 mars 2023, cette loi confère à l’Etat l’exclusivité de l’exploitation des terres au Burkina Faso. Une mesure qui vise principalement à assainir le secteur de l’immobilier. Selon Mikaïlou Sidibé, ministre des Affaires foncières et de l’habitat, les acteurs du monde foncier ont été associés aux différentes concertations ayant abouti à l’élaboration de la loi. « Les promoteurs immobiliers doivent obligatoirement se constituer en société commerciale s’ils veulent poursuivre leurs activités« , insiste le ministre.
Selon Mikaïlou Sidibé, les acteurs du domaine ont transmis un mémorandum au gouvernement. Il contient entre autres leurs préoccupations et leurs amendements à la loi portant promotion immobilière. Le ministre a rassuré que ce document a été examiné pendant le Conseil des ministres tenu hier mercredi et sera pris en compte dans le texte de loi.
La loi, un moyen pour le gouvernement de désamorcer la bombe foncière
Le but ultime de la loi portant promotion immobilière est de recadrer le domaine foncier. A cet effet, un certain nombre de dispositions sont prévues par la loi afin d’éviter l’accaparement des terres, préserver les terres et faciliter une meilleure gestion de la promotion immobilière.
Cette loi exclut les promoteurs immobiliers privés et les détenteurs de projets immobiliers doivent recueillir au préalable l’autorisation du ministère de l’Urbanisme. Il interdit l’exploitation des terres aux personnes physiques et est réservé aux personnes morales de droit public ou privé. Aussi, la limitation des superficies est réduite à cinq hectares, au lieu de vingt-cinq hectares.
Par ailleurs, on note un rehaussement des sanctions, notamment l’augmentation des amendes et des peines privatives de liberté. Saisissant l’occasion, le gouvernement burkinabè rappelle que le présent projet de loi ne vise aucunement des intérêts personnels et que les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres.
