Le Tribunal administratif a jugé irrecevable, ce mardi 21 février 2023, le recours introduit par l’ex-président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, président du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), contre l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
L’ex-président de l’Assemblée nationale avait décidé de déférer la décision de l’ASCE-LC de faire un audit de l’institution sous son mandat. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière administrative et en premier ressort sur ce fait, le Tribunal Administratif de Ouagadougou a déclaré « irrecevable le recours » d’annuler l’audit de l’ASCE-LC, introduit par l’ex-président de l’Assemblée nnationale le 15 avril 2022.
Le Tribunal reçoit la fin de non-recevoir tirée de l’absence de décision faisant grief de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et rejette la question préjudicielle soulevée à la barre par l’un des conseils de Alassane Bala Sakandé. A cet effet, le tribunal met les dépens à la charge du requérant.
En rappel, par acte en date du 25 mars 2022 notifié à l’Assemblée Législative de Transition (ALT), l’ASCE-LC a décidé de contrôler la gestion de l’Assemblée Nationale sous la présidence de Alassane Bala Sakandé.
