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Burkina Faso : le parlement de transition adopte une loi portant institution du Service national patriotique

La représentation nationale a voté, ce 17 août, la loi portant institution du Service national patriotique (SNP). Composée de trois chapitres et douze articles, elle vise à promouvoir l’engagement civique et militaire des citoyens burkinabè pour le bien commun. 

Le Service national de développement, instauré en 2015, pour freiner l’élan de l’incivisme, présente des insuffisances. Le gouvernement a donc décidé d’instituer le Service national patriotique (SNP). Dans cette dynamique, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de loi portant institution du SNP ce 17 août. Elle concerne les citoyens burkinabè âgés de dix-huit à trente-cinq ans, susceptibles d’être requis pour cette mission.

La nouvelle loi met en exergue le caractère militaire du Service national patriotique, désignation donnée aux citoyens engagés dans cette mission. Les personnes concernées sont appelées à accomplir une formation civique et/ou militaire, combinée à une période de production. Ce nouveau modèle garantit une « réserve » pour soutenir les Forces armées nationales, renforçant ainsi les capacités de défense de la nation.

Elle reflète également une approche plus souple en matière d’âge. Elle permet ainsi aux citoyens de répondre à l’appel en dehors de la tranche d’âge habituelle, sur demande exceptionnelle. La durée du Service national patriotique est fixée à douze mois, avec la possibilité d’une prolongation de douze mois lorsque le candidat ne se soumet pas aux exigences de la formation. Une commission de discipline sera mise en place pour traiter les cas de non-conformité à la formation civique et militaire.

« Le SNP ne remplace pas le SND »

Le Service national pour le développement (SND) sera le moteur du Service national patriotique (SNP). En qualité d’entité publique, le SND supervise et coordonne le SNP. Il  définit les modalités d’engagement, d’exemption et les droits des appelés au SNP. « Le Service national patriotique ne remplace pas le Service national pour le développement (SND) et il ne s’agit pas non plus d’une cohabitation. 

Le Service national patriotique est la matière et le Service national pour le développement (SND), la structure chargée de sa mise en œuvre », précise le rapporteur de la Commission des affaires économiques et du développement social (CAEDS), Pawindé Edouard Savadogo. 

Cette loi devrait permettre de cultiver le sentiment patriotique et de renforcer la cohésion nationale par le biais de l’engagement civique et militaire. Selon la CAEDS, il s’agit d’une initiative qui  contribuera à atténuer l’incivisme tout en renforçant le patriotisme. La nouvelle loi abroge les dispositions de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un Service national.

 

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