Dans un courrier daté du 7 août, adressé au ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le gouvernement de transition dénonce la « convention fiscale de non double imposition », signée avec la France en 1965. Cette dénonciation fait suite au refus de la France de renégocier l’accord. Elle prend effet dans trois mois, à compter de la date de réception du courrier.
Le Burkina Faso a demandé, à maintes reprises, que l’accord soit renégocié. Mais la France n’a pas accédé à cette requête. Malgré des relances en 2020 et 2021, la partie française est restée silencieuse, forçant ainsi le gouvernement burkinabè à mettre fin à l’accord.
Cette décision entraîne des modifications significatives dans la taxation des entreprises françaises opérant sur le territoire burkinabè.
Jusqu’à présent, la convention permettait à ces entreprises de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne la retenue à la source sur les revenus versés à des non-résidents. Grâce à cet accord, une société française fournissant des services à une entreprise burkinabè était exemptée de la retenue à la source de 20% sur les redevances versées.
Avec la fin de cette convention, les règles du droit commun s’appliquent désormais. Les entreprises françaises, les fournisseurs y compris, seront soumises à une retenue à la source de 20% sur les revenus générés au Burkina Faso.
Elles devront désormais tenir compte de la nouvelle réglementation fiscale dans leurs opérations commerciales et leurs projections financières dans trois mois.
