Le gouvernement a adopté, ce 15 novembre, un avant-projet de loi portant “conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national”. Objectif : lutter efficacement contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisées.
« L’adoption de cet avant-projet de loi vise non seulement à permettre aux forces de police de prendre les mesures idoines de contrôle aux frontières qu’exige le contexte sécuritaire actuel mais aussi d’internaliser les différentes conventions et résolutions internationales », a expliqué le ministre délégué chargé de la sécurité, le Commissaire divisionnaire de Police, Mahamadou Sana, à l’issue du Conseil des ministres.
Les innovations majeures apportées sont, entre autres, la clarification de certains concepts, la prise en compte des questions relatives au trafic des migrants et la traite des personnes.
“Ce projet de loi vise la relecture de l’ordonnance n°84-49/CNR/PRES du 4 août 1984 portant conditions d’entrée, de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers”, a-t-il relevé.
Il permettra aussi de renforcer le dispositif de contrôle des frontières, de la migration et de contribuer à une “lutte efficace contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité organisées”.
Ce projet de loi vise également, selon le gouvernement, à internaliser les réglementations internationales et communautaires. Il servira de base juridique aux plateformes électroniques de délivrance des documents de voyage et de séjour au Burkina Faso et permettra d’encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national.
Le texte sera transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen.
Ce projet de loi intervient deux semaines après la décision du gouvernement de « scanner, voire d’ouvrir tout colis arrivant de l’extérieur, quelle que soit la porte d’entrée du pays ».
Cette mesure, tout comme le projet de loi, s’inscrit, selon le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la reconquête de l’entièreté du territoire burkinabè.
La démarche de “ratissage” dans le contexte particulier que traverse le pays permettra « d’apporter une réponse adéquate à la lutte contre le terrorisme et de déjouer la perfidie en cours », indiquait la diplomatie burkinabè dans une note adressée aux Missions diplomatiques et représentations consulaires, les organisations internationales et interafricaines accréditées.
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