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Burkina Faso/Justice : 3 ans de prison fermes pour attentat à la pudeur avec violence sur une mineure de 9 ans

TK, de nationalité étrangère, est à la barre du Tribunal de grande instance Ouaga 1 ce 22 août. Il est poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence sur une victime de 9 ans.  Le tribunal l’a reconnu coupable et l’a condamné à une peine de 60 mois (5 ans) de prison dont 36 fermes (3 ans donc) et une amende d’un million de francs avec sursis.

« Elle vient habituellement suivre la télé chez moi. C’est elle qui s’est assise sur le lit. C’est moi qui l’ai déshabillé. C’était pour avoir des relations sexuelles avec elle. C’est sa grande sœur qui est venue nous trouver », a déclaré le prévenu lors de l’enquête préliminaire. Devant le tribunal ce matin, il est pratiquement muet, rongé peut-être par un remord. Il reconnaît les faits, soit avec des onomatopées, soit en secouant la tête.

Vu la nature des faits et de son caractère sensible, et vu que le prévenu reconnaît les faits, le président du tribunal n’a pas voulu être long. « C’est pas joli si on épilogue au regard de la nature des faits. Comme c’est une affaire de honte, on ne peut pas expliquer longuement, surtout pour l’enfant », déclare-t-il. La parole a directement été donnée à la mère de la victime et au procureur pour d’éventuelles questions et réquisitions.

La victime, KF, née le 9 mars 2014, âgée donc de neuf ans, se tient timidement derrière sa mère. Les cheveux mi-nattés et mi-défaits, elle semble perdue et semble ne rien comprendre. La mère, la tête recouverte d’un voile, parle lentement. « Je vais vous demander de m’aider. Leur père est décédé. Ils sont au nombre de 4 «  dit-elle. Ses propos sont traduits par un interprète. Elle s’est constituée partie civile et a demandé la somme de 100 000 FCFA.

Réquisitions

Le procureur, lui, est formel : le prévenu est coupable. « La question est de savoir s’il y a eu attentat à la pudeur. Est ce qu’il y a eu un acte sexuel contraire aux bonnes mœurs ? La réponse est oui », déclare-t-il visiblement choqué. Il a requis que le prévenu TK soit maintenu dans les liens de la prévention.

« C’est un délinquant primaire mais l’acte est très grave. C’est pourquoi le ministère public, nonobstant sa qualité de délinquant primaire, requiert de l’isoler du reste de la société afin qu’il médite sur ses actes. Il aurait pu gravement blesser la victime si la grande sœur n’était pas apparue », affirme le procureur. Il requiert donc une peine d’emprisonnement de sept ans et une amende de 700 mille FCFA, le tout ferme.

Le prévenu a déclaré ne rien avoir à dire pour sa défense. Le tribunal l’a reconnu coupable des faits d’atteinte à la pudeur sur une mineure âgée de neuf ans. Il le condamne à une peine d’emprisonnement de 60 mois (5 ans) dont 36 mois (3 ans) fermes et une amende d’un million de francs CFA avec sursis. Il reçoit également la constitution de partie civile de la mère de la victime et condamne TK à lui verser la somme de 100 000 FCFA. TK est également condamné aux dépens. 

 

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